Feu grillé + conduite sous l'emprise d'alcool

Sujet vu 3072 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 27/01/09 à 10:16
> Droit routier


bobazerty, Essonne, Posté le 27/01/2009 à 10:16
2 message(s), Inscription le 27/01/2009
Bonjour,

J'ai été contrôlé à 0,59 g/l d'air exprimé après avoir grillé un feu rouge.

J'ai eu une contravention cas 4 bis pour le feu que j'ai déjà payé par timbre fiscal...
J'ai suis sous le coup d'une suspension administrative de permis de conduire de 2 mois notifié après les 72 h de rétention.

J'attends le courrier de notification de suspension de l'administration.
J'attends aussi le courrier de la justice soit m'informant de la peine retenue soit me demandant d'aller au tribunal.

Quelqu'un peut-il me donner les peines "habituelles" ?

1. L'article de loi indique de la prison
est-ce courant dans mon cas ?
10 point actuellement au permis. Premier arrêt pour alcoolémie.

2. Nombre de point de suspension
J'ai compris 3 pour le feu et 6 pour l'alcoolémie.
Est ce le tarif ?
y aura t il cumul ?

3. L'amende
L'article de loi indique 4500 € !

4. La durée réelle de suspension
Je vais déjà être à 2 mois de suspension administrative... donc le minimum
durée administrative + durée du jugement : qu'elle est l'habitude ?


5. Le stage
SI j'ai -9 point, je me retrouve à 1... donc je vais vite faire un stage.
Peut on le faire avant d'avoir récupéré son permis ?


Merci pour toute vos réponses à venir !

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Tisuisse, Posté le 27/01/2009 à 19:10
10454 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Je vais tenter de répondre à vos questions.

J'ai été contrôlé à 0,59 g/l d'air exprimé après avoir grillé un feu rouge.C'est 0,59 mg/l d'air et non 0,59 g/l d'air, soit l'éqsuivalent de 1,18 g/l de sang, donc taux délictuel, donc tribunal correctionnel.

J'ai eu une contravention cas 4 bis pour le feu que j'ai déjà payé par timbre fiscal...
Donc, 4 points de moins dès maintenant.

Je suis sous le coup d'une suspension administrative de permis de conduire de 2 mois notifiée après les 72 h de rétention. J'attends le courrier de notification de suspension de l'administration.

Vous êtes sous le coup d'une rétention administrative décidée par le préfet. La suspension, qui ne peut être qu'un acte judiciaire, sera prononcée par le juge. Votre rétention sera déduite de cette suspension.

J'attends aussi le courrier de la justice soit m'informant de la peine retenue soit me demandant d'aller au tribunal.
Le délai peut être assez long, c'est selon l'encombrement des tribunaux.

Quelqu'un peut-il me donner les peines "habituelles" ?
Nul n'est, ici, devin pour savoir ce que va décider le juge. Pour l'alcoolémie, c'est indiqué sur le post-it "conduite sous l'emprise de l'alcool". A lire !

1. L'article de loi indique de la prison. Est-ce courant dans mon cas ?
Pourquoi ? vous êtes récidiviste ? Alcoolémie délictuelle il y a mions de 5 ans ?

10 point actuellement au permis. Premier arrêt pour alcoolémie.
Pour l'alcool ce sera 6 points de moins.

2. Nombre de points de suspension
C'est quoi, les points de suspension (en dehors de la ponctuation dans un texte) ?

J'ai compris 3 pour le feu et 6 pour l'alcoolémie. Est-ce le tarif ?
y aura t il cumul ?

C'est 4 points pour le feux rouge et 6 points pour l'alcool.
Oui, dans votre cas il y aura cumul puisque vous avez déjà réglé (ce qu'il ne fallait pas faire) votre PV pour le feu rouge. Lorsque les 2 infractions sont jugées en même temps, il y a simultanéité et le cumul est plafonné à 8 points.

3. L'amende : l'article de loi indique 4.500 € !
Seulement en cas de récidive. Etes-vous récidiviste ?

4. La durée réelle de suspension ?
Je vais déjà être à 2 mois de suspension administrative... donc le minimum
durée administrative + durée du jugement : qu'elle est l'habitude ?

La durée de votre rétention administrative sera déduite de la durée de" la suspension judiciaire. Il n'y a pas cumul des 2.

5. Le stage : si j'ai - 9 points, je me retrouve à 1... donc je vais vite faire un stage. Peut on le faire avant d'avoir récupéré son permis ?

Ce qui signifie que votre solde actuel est de 10 points.
Vous pouvez faire un stage 1 fois tous les 2 ans (mais de date à date).
Dans votre situation, avant de faire le stage, surveiller votre décompte de points. Dès que vos 4 points pour feu rouge sont retirés, faites le stage car vous récupérerez 4 points (+, éventuellement, le remboursement de votre PV pour ce feu : re,seignez-vous en préfecture). Ce qui vous permettra de remonter à vos 10 points actuels. Puis, l'alcoolémie va vous faire perdre 6 points et il vous en restera 4. Deux ab=ns après votre stage, sans points retirés entre temps, vous en faites un autre et vous remonterez à 8 points, l'année suivante, toujours sans autres points retirés, vous retrouverez vos 12 points.

Si vous faites le stage maintenant, comme il vous reste 10 points, ajouter les 4 du stage, cela ferait 14 points mais c'est plafonné à 12. Ensuite, les 4 points en moins pour ce feu rouge, restent 8 points, puis les 6 points retirés pour alcoolémie, restent 2 points et vous ne pourrez pas refaire de stage avant 2 ans. 2 points durant 2 ou 3 ans, c'est vraiment trop peu.

bobazerty, Essonne, Posté le 28/01/2009 à 06:08
2 message(s), Inscription le 27/01/2009
Bonjour et Merci beaucoup pour vos réponses.

Concernant la prison et le montant de l'amende, l'article de loi me laissait penser que c'était dès la première fois... Je ne suis pas récidiviste donc ne devrait être concerné que par les points en moins, le retrait de permis et une amende pas trop élevée.

Merci pour les conseils sur le stage.

Reste la question ouverte de la durée du retrait "classique" pour une personne dans mon cas.

Bonne journée.

Tisuisse, Posté le 28/01/2009 à 08:14
10454 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
La meilleure façon d'avoir une idée c'est d'assister à des "séances biberons", dites aussi "séances muscadet", au tribunal qui va avoir à vous juger. Le greffe vous indiquera les jours et les heures des prochaines séances. Nul, ici, ne peut prévoir l'humeur du juge ni sa sévérité ou sa clémence.


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