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Sujet vu 2416 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 26/03/09 à 10:44
> Droit routier


gautier, Nord, Posté le 26/03/2009 à 10:44
1 message(s), Inscription le 26/03/2009
bonjour moi c'est gautier je me suis fait areter par d agent de police il mon mi une amande de 90euro pui mon retiré 4point sur mon permi il non rien voulu savoir et mon di ke javer franchir un feux rouge fixe ore c'est faux au momant ou je sui pasé le feux vené de pasé au orange je né pas signer leur papier ke doije fair?? étan donné ke je sui an jeune chaufeur il va me resté que deu poin merci

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Tisuisse, Posté le 26/03/2009 à 11:24
10474 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Déjà, modifiez le titre de la question : ce genre de titre n'a pas court sur ce forum.

Par ailleurs, vous seriez assez sympa de ne pas utiliser le langage SMS et de faire usage de la ponctuation car si vous souhaitez recevoir une réponse rapide, les juristes bénévoles n'ont pas le temps de faire les traductions ou l'interprétation de vos propos..

Le franchissement du feu jaune fixe (l'orange est inconnu au Code de la Route) est une infraction et les FDO considèrent que vous avez franchi un feu rouge si votre véhicule n'a pas totalement dégagé intersection avant l'allumage du feu rouge. Si vous voulez contester, ce qui est votre droit strict, il vous faudra apporter la preuve de vos affirmations et le simple fait de dire "mais Monsieur le Juge, le feu était orange lorsque je suis passé" ne pèsera pas lours face à un PV dressé par un agent assermenté.

Les 90 € représentent le montant minoré et ce montant n'est valable que 3 jours a compter du jour à l'agent verbalisateur vous a remis en mains propres votre avis de PV. Dès le 4e jour, ce sera 135 € puis au 46e jour, le PV grimpe à 375 €. Une contestation et un passage devant le juge compétent aura, pour vous, comme conséquence, une suspension de votre permis pour 3 ans maxi et une amende pénale de 750 € maxi. Dans tous les cas, les 4 points vous seront retirés et ça, ni les FDO, ni le juge ou le procureur, n'ont de pouvoirs sur ces points : c'est une sanction administrative. Par la suite, vous allez recevoir la LR/AR 48 N pour faire un staghe obligatoire, vous récupérerez vos 4 points perdus et vous ferez rembourser le montant du PV payé mais vous n'aurez vos 12 points qu'à l'issue d'un délai de 3 ans après le retrait, sans aucun autre retrait de points durant ces 3 années à venir.

Vous n'aviez pas appris tout ça en auto-école ?


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