La gendarmette était blonde ...

Sujet vu 997 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 28/12/07 à 00:28
> Droit routier


amiral74_old, Posté le 28/12/2007 à 00:28
2 message(s), Inscription le 28/12/2007
Suite à une suspension de permis, j'ai été convoqué à la gendarmerie pour remettre mon permis suite à une notification du tribunal pour une période de 8 mois ...
la gendarmette a rempli l'imprimé suivant:

Date de remise du permis: 2/12/2007
Date ou le permis peut-être restitué: 3/08/2007

Il va falloir qu'elle révise sérieusement pour devenir OPJ ?

Dans tout ça, vice de forme ?.......

Poser une question Ajouter un message - répondre
JamesEraser, Posté le 17/05/2008 à 00:08
698 message(s), Inscription le 09/04/2008
Pas d'inquiétudes, le Tribunal corrigera l'erreur. De toutes façons, il vous appartient d'effectuer les démarches en vue de récupérer votre permis de conduire. Ce qui fait foi, c'est quand même le quantum de peine inscrit dans le jugement et non pas une bafouille de dates. Pour la question première, aucune remise en cause.

__________________________
Un accusé est cuit quand son avocat n'est pas cru
Pierre Dac


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]