Un gendarme ne doit-il pas remettre la contravention ?

Sujet vu 429 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 23/02/13 à 18:41
> Droit routier


avlac, Calvados, Posté le 23/02/2013 à 18:41
2 message(s), Inscription le 23/02/2013
Bonjour,

Un gendarme à moto m'a arrêté sur le bas côté pour usage de téléphone au volant ce que j'ai contesté. Il m'a demandé mes papiers, a noté tout cela sur un papier et m'a dit que je serai verbalisé. Je n'ai pas pensé à lui demander sur le moment mais ne devait-il pas me remettre le pv en mains propres ?

Merci.

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Tisuisse, Posté le 24/02/2013 à 09:15
10464 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Non, les éléments sont notés sur un boîtier ou sur un carnet, sont ensuite introduits dans l'ordinateur central lequel émet l'avis de contravention. Cet avis vous parviendra donc par voie postale.


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