Fourrière et casse automobile

Sujet vu 683 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 22/07/13 à 13:36
> Droit routier


fredicross, Essonne, Posté le 22/07/2013 à 13:36
1 message(s), Inscription le 22/07/2013
Bonjour,est ce légal qu'une casse automobile démonte et vende des pièces de véhicules provenant de fourrière,fourrière qui est censée mettre ces véhicules complets en destruction ainsi que leurs cartes grises?Que risque la casse et la fourrière? Qui contacter pour faire constater cela?
D'avance merci.

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moisse, Vendée, Posté le 23/07/2013 à 08:00
12071 message(s), Inscription le 06/03/2013
bonjour
Non seulement c'est légal, mais ce système de récupération permet le recyclage à meilleur compte de pièces détachées en bon état, même si la carrosserie ou le châssis rende le véhicule "donneur" inutilisable.
Reste que s'agissant d'un vendeur professionnel, il supporte les garanties légales sur les pièces qu'il vend à un particulier.

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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.

qingshuang, Posté le 23/07/2013 à 08:31
1 message(s), Inscription le 23/07/2013
je ne comprends pas bien ,pourquoi c'est légal? c'est ridicule



xxxxxxxxxxxxx

chaber, Pas-de-Calais, Posté le 23/07/2013 à 09:05
5307 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
bonjour qingshuang

Veuillez éviter de fournir des liens publicitaires.

Comme le fait remarquer Moisse c'est légal. De plus la vente à la casse fait rembourser une partie des frais de fourrière

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Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains

amatjuris, Posté le 23/07/2013 à 09:25
7878 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
sachant que ces véhicules n'ayant jamais été récupérés par leurs propriétaires malgré les relances de la fourrière, il faut bien s'en débarrasser.
donc la fourrière utilise la voie légale pour détruire les véhicules et on recycle ce qui peut l'être.cdt


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