Flashé par radar fixe auto

Sujet vu 781 fois - 7 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 31/10/09 à 12:02
> Droit routier


tontonfrancky, Val-de-Marne, Posté le 31/10/2009 à 12:02
12 message(s), Inscription le 30/10/2009
Bonjour, à tous
Samedi soir je suis descendue dans le sud de la france pour acheter un véhicule. Je suis remonte dimanche dans la nuit (5h du mat ) et la plaf, je vois dans mon rétroviseur gauche un flash. J'etais dans les environ de 165Kmh au lieu de 90Kmh. Etant donné la CG n'a pas ete encore faite c'est l'ancien proprietaire du véhicule qui va recevoir l'amende, bien entendue il va indique que la voiture à été vendu. Quand je vais refaire la CG ils vont me renvoye le PV à mon domicile.
Alors je voulais savoir si ils existent des vices de procedure, pour evite de perdre les points. Je suis jeunes conducteur c'est ma premiere voiture et j'ai le permis depuis le 31 mars 2009, toujour 6points.
Je suis pret à prendre un avocat car le permis c'est mon outil de travail...
J'aurai voulu avoir quelque conseil !!!!!
Merci d'avance

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jeetendra, Yvelines, Posté le 31/10/2009 à 12:14
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
bonjour, pour moi c'est cuit l'infraction étant constitué à moins que l'ancien propriétaire accepte d'endosser la responsabilité !!! il n'y a rien à faire, n'allez pas gacher vos sous auprès d'un avocat, demandez l'avis de mes confrères TISUISSE, frog, citoyenalpha, courage à vous, cordialement.

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tontonfrancky, Val-de-Marne, Posté le 31/10/2009 à 12:18
12 message(s), Inscription le 30/10/2009
J'ai entendu dire que je pouvais dire que je ne c'est plus qui conduisait donc, il me retire pas de point juste l'amende a payé....

jeetendra, Yvelines, Posté le 31/10/2009 à 12:22
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
ce sera votre parole, contre celle de l'ancien propriétaire !!!

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tontonfrancky, Val-de-Marne, Posté le 31/10/2009 à 12:25
12 message(s), Inscription le 30/10/2009
ok ok donc aucune solution plus de permis définitif ou juste une suspension de quelque mois

jeetendra, Yvelines, Posté le 31/10/2009 à 12:42
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
lisez les post-its de mon confrère TISUISSE, tout est expliqué, moi je vous donne mon point de vue personnel, ce sera au Préfet, ensuite au juge de décider in fine.

Pour les limites de vitesse, le barème est calculé selon le dépassement constaté.

En dessous de 20 km/h, l'amende forfaitaire est de 68 €. Plus vous roulez vite, plus vous perdez de points : de 1 en dessous de 20 km/h jusqu'à 4 de 40 à 50 km/h, par tranches de 10 km/h.

Entre 30 et 49 km/h, vous risquez en prime jusqu'à 3 ans de suspension de permis.

A partir de 50 km/h, vous êtes en "délit de très grande vitesse". Verdict : 1 500 € d'amende, 6 points supprimés. En plus vous encourez un risque maximum de trois ans de suspension et trois mois de prison, confiscation du véhicule...

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frog, Posté le 31/10/2009 à 12:47
1511 message(s), Inscription le 10/05/2008
Y'a une technique qui consiste à dénoncer quelqu'un d'autre, ayant encore son permis avec un nombre suffisant de points. La pratique est illégale et coûte cher (le faux conducteur te vend ses points au prix de l'or). Mais elle peut te sauver ton papier rose. Je te laisse chercher.

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Tisuisse, Posté le 31/10/2009 à 16:10
10454 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
La technique consiste à dire qu'on a prêté la voiture à un ami mais comme on la prête souvent, on ne sait plus à qui. Ca, c'est valable quand on a une voiture depuis longtemps or, tu viens de l'acheter et, de plus, tu semblais être seul à venir chercher cette voiture. Il te sera difficile de maintenir le fait que tu ne sais pas à qui tu a prêté la voiture. Là, le juge va croire que tu te payes sa tronche et c'est très mauvais signe.

Seule la récidive d'excès de grande vitesse (dépassement de + 50 km/h la vitesse limite) est un délit. Là, tu es sous le coup d'une amende de 5e classe, maxi 1.500 € maxi et suspension du permis 3 ans maxi. De toute façon, les 6 points tomberont une fois que le jugement sera devenu définitif et 6 points en moins, dans ton cas, c'est l'invalidation du permis par le SNPC. L'nfraction sera donc incrite au casier judiciaire (volets non accessibles aux entreprises et administration à l'exception de la police et de la justice). Si, dans les 3 ans de ta condamnation, tu refais le même coup : excès = ou > de 50 km/h au delà de la vitesse limite, là, tu commettra un délit car tu sera en récidive. Là tu te feras confisquer ta voiture, suspendre ton nouveau permis pour 3 ans maxi, tu risqueras une amende de 3.750 € maxi, tu risqueras la prison, etc...

Apparemment, tu t'est mis dans de sales draps.

Dernière précision, ce type d'infraction ou de délit ne permet pas d'obtenir le permis aménagé (permis blanc) durant la période de suspension. Désolé pour toi.


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