Fausse déclaration après accident

Sujet vu 476 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 24/10/08 à 12:53
> Droit routier


letici84, Paris, Posté le 24/10/2008 à 12:53
1 message(s), Inscription le 24/10/2008
Bonjour,

je suis propriétaire d'un véhicule que conduit mon conjoint.
Le 11/07/08 il a eu un accident avec un autre véhicule où il était en faute. Les deux parties ont convenu d'un arrangement à l'amiable et l’on a versé la somme convenue 2 jours après en main propre.
Il y a deux jours j'ai reçu un courrier de l'assurance de l'autre personne pour cet accident. J'ai appelé cette assurance qui m'a confirmé que son sociétaire avait déposé un dossier pour délit de fuite et dégradation du bien d'autrui.
Que faire? doit-je aller déposer plainte pour fausse déclaration? comment me couvrir alors qu'il n'a rien signé prouvant qu'il a bien pris cet argent?

Merci

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abdel71100, Posté le 24/10/2008 à 15:31
16 message(s), Inscription le 15/10/2008
bonjour a savoir pour l"arrangement a l"amiable? avec vous payez en espece ou en cheque ? et aussi meme que vous portez plainte alors ce sera votre parole contre la sienne a moin que vous avez un justificatif de la somme remise ou des temoins

jeetendra, Yvelines, Posté le 24/10/2008 à 16:10
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
bonjour, si vous n'avez pas de preuve de cet arrangement à l'amiable vous serez déclaré responsable de cet accident, conséquence vous ne serez pas indemnisé pour votre propre préjudice, mais en plus vous aurez un malus, quand au délit de fuite ça ne tient tout simplement pas la route à mon avis.

Si c'était le cas vous auriez vu débarqué la police, ou reçu une convocation d'autant plus que c'est un délit, morale de l'histoire toujours faire un constat et le conserver à titre de preuve surtout en cas d'arrangement, vous disposez en plus d'un délai de 5 jours ouvrés pour l'envoyer à votre assureur, cordialement

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