Que faire contre un ministere public recalcitrant?

Sujet vu 926 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 19/01/09 à 15:57
> Droit routier


Cougard27, Eure, Posté le 19/01/2009 à 15:57
3 message(s), Inscription le 19/01/2009
Bonjour

Je me permets de vous adresser ce courrier afin de vous faire part des difficultés que je rencontre à faire valoir mes droits d’automobiliste face à un OMP quelque peu « récalcitrant »
En effet, je suis chauffeur de taxi, donc grandement expose au système « tout répressif » et, il m’arrive de recevoir des avis de contraventions « gracieusement offerts » par les forces de l’ordre.
Il va s’en dire que, grâce aux medias actuels, je conteste systématiquement, en m’appuyant sur divers articles des codes en vigueur, ainsi que sur les caractéristiques techniques et d’utilisation des différents appareils de contrôle.
Pourtant, je suis dans une situation assez surprenante
Je me suis fait verbalisé, il y a quelques temps déjà, par la police, pour un excès de vitesse (76 au lieu de 50) jusque la, rien d’anormal me direz vous…Cependant, le lieu de l’infraction, inscrit sur la carte lettre, est inexistant (prouve par un courrier émanant du service de l’urbanisme de la mairie d’Evreux) ainsi que la date de vérification de l’appareil de contrôle qui est raturée
Fort de cet argument, je m’empresse de contester ;
Voici les faits :
21/02/2007 Constatation d’infraction à la vitesse (avis de contravention remis en mains propres par la police urbaine)
01/04/2007 Contestation à Mr l’O.M.P. (envoi en recommandé)
26/04/2007 Réponse de l’O.M.P. Pas d’annulation possible, je dois payer
16/06/2007 Nouvelle contestation précisant les prérogatives de Mr l’O.M.P. (envoi en recommandé)
21/06/2007 Réponse de l’O.M.P. Je serais cité à comparaître devant le tribunal de police (j’attends toujours cette citation)
15/02/2008 Amende forfaitaire majorée (375 €)
10/03/2008 Contestation au Trésor public (envoi en recommandé)
12/03/2008 Réponse du trésor public
25/03/2008 Courrier (préétabli) de Mr l’O.M.P. La réclamation est non motivée, la matérialité des faits est nettement établie
Quelques temps plus tard, j’ai vu mon compte bloqué, suite à une erreur reconnue des services de l’omp
Cependant, les frais occasionnés par cette opposition administrative (37 €) sont, à ma charge, sans compter les recommandes, car, hormis l’amende forfaitaire majorée, les autres réponses que je reçois sont en courrier simple
Voila ou j’en suis actuellement, aucunes nouvelles depuis septembre 2008
Il est évident que tous mes courriers ont été adressés en recommandé A/R
Je tiens l’ensemble des documents à votre disposition

J’aimerais également savoir si on peut récla

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Tisuisse, Posté le 20/01/2009 à 09:03
10471 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Dans votre cas, vous n'avez qu'une seule solution, demandez à l'OMP, toujours par LR/AR à passer devant le tribunal compétent pour faire valoir vos arguments. L'OMP n'a pas pouvoir de s'y opposer. Prenez un avocat et demandez à ce dernier de vous représenter si, vous, pour des questions professionnelles, vous ne pouviez être présent. Attention, en échance, même représenté, votre absence ne vous aidera pas.


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