Exces de vitesse en zone 30

Sujet vu 8104 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 11/01/09 à 14:19
> Droit routier

gaucher, Posté le 11/01/2009 à 14:19
79 message(s), Inscription le 25/04/2008
Bonjour et bonne année à tous
Meilleurs voeux, pleins de bonnes choses.

Je me permet de venir vers vous, car hier, j'ai été flashé par un radar mobile, en zone 30 alors que je me trouvais à 47 Km/h. Qu'est ce que je risque?
Les gendarmes m'ont verbalisé au titre de l'article correspondant à l'excès de vitesse code de la route. Pour ma part, je pensais que la zone 30 était un arrêté municipal. Pourquoi ne pas m'avoir verbalisé au titre de cet arrêté? Ont il droit de relever un excès de vitesse en zone 30 dans une commune où la vitesse est limitée à 50?

Merci pour vos reponses.

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Tisuisse, Posté le 11/01/2009 à 14:57
8475 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Vous avez été flashé par un radar embarqué. C'est un radar fixe et non mobile. C'est d'ailleurs cette case qui a été cochée sur votre avis de PV.

Oui, rien n'interdit à un maire de prendre un arrêté limitant, même dans des secteurs normalement à 50 km/h (agglomération) la vitesse à 30 km/h.
Comment saviez-vous que vous étiez à 47 km/h ? Est-ce ce qui figure sur votre avis comme "vitesse retenue" ? Si oui, votre vitesse réelle était dnc de 52 km/h ce qui, en tout état de cause, est beaucoup trop par rapport aux 30 km/h limite sur ce tronçon de rue. Bien entendu que les gendarmes ou la police a le droit, et c'est même son obligation, ils sont payés pour ça, de rerlever votre excès de vitesse et de vous sanctionner.

En résumé : PV de 4e classe, à payer dans les 3 jours de 90 € (montant minoré) puis, jusqu'au 45e jours à 135 € (montant forfaitaire) et à partir du 46e jour montant à 375 € (montant majoré). En cas de contestation, le tribunal peut faire grimper la note jusqu'à 750 €. Alors, à vous de choisir.

gaucher, Posté le 11/01/2009 à 17:15
79 message(s), Inscription le 25/04/2008
Je sais qu'il s'agit d'un radar mobile du fait que j'ai été interpellé par les gendarmes et qui m'ont remis le timbre amende. Vitesse retenue 47 Km/h.

Tisuisse, Posté le 11/01/2009 à 18:40
8475 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
NON. Un radar mobile est dans un véhicule en mouvement. C'est au moment du contrôle et, éventuellement de la prise de photo, que, si le radar ne bouge pas, est toujours fixe. Ne pas confondre les boîtes à sous placées sur socles de béton le long des routes. Ce sont des radars fixes.
Les jumelles sur trépied, les jumelles entre les mains d'un agent contrôleur, la boite à flash dans une voiture à l'arrêt, même si ce sont des radars embarqués ils n'en sont pas moins des radars fixes. Vous avez été contrôlé par un radar fixe.

Je confirme : vitesse retenue 47 km/h c'est, vitesse enregistrée 52 km/h et 52 km/h pour une zone limitée à 30 km/h cela fait quand même un sacré écart.


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