Exces de vitesse en suisse

Sujet vu 1552 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 19/11/10 à 20:57
> Droit routier


jaja, Isère, Posté le 19/11/2010 à 20:57
13 message(s), Inscription le 15/05/2010
Bonjour,

J'ai besoin de votre aide SVP.

J'étais frontalier à Genève.

Lorsque j'ai changé la carte grise de mon véhicule, j'ai été flashé, mais je n'avais toujours pas changé les plaques ( nouvelle règle sur les plaques en France ). Les Suisses avaient donc sur le flash les anciennes plaques. Ma question est : Vont-ils me retrouver ou vont-ils contacter l'ancien propriétaire ( les plaques lui correspondaient toujours malgré mon changement de carte grise ) ?

L' état Francais donne quoi comme infos aux Suisses lorsqu'ils font les recherches ?
Les Suisses cherchent l'identité d'une personne ou l'identité de la voiture pour chaque flash, si on en a plusieurs... ?

En fait j'ai recu une dizaine d'avis de contraventions en meme temps, mais ils correspondaient à une période ou la carte grise était au nom de l'ancienne propriétaire. Mais je n'ai pas recu de PV concernant la période ou la carte grise était à mon nom mais les plaques pas changées... J'ai peur que pour cette période les Suisses m'envoient encore des PV, le temps de chercher qui était sur la carte grise pour ces flash... ou alors je me dis qu'ils ont déjà tout envoyé pour les 2 périodes ( puisque les plaques n'ont pas changé).
Voilà en gros mes questions. Pour résumer, je crains de recevoir d'autres PV pour la dernière période ( lorsque la carte grise est à mon nom mais les plaques pas changées).

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Tisuisse, Posté le 20/11/2010 à 12:14
10464 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Oh la la ! vous ne pouvez pas faire le nécessaire tout de suite ? Si je comprends bien, vous roulez actuellement avec une carte grise au nouveau numéro d'immatriculation mais avec les plaques de l'ancienne immatriculation : délit de fausses plaques :
- amende de 30.000 € maxi (je dis bien trente mille euros)
- suspension du permis de 3 ans maxi
- prison de 2 ans maxi
- retrait de 6 points.

Maintenant, les Suisses, dans le cadre des accords de réciprocité, demandent à la FRANCE les coordonnées du titulaire du certificat d'immatriculation (carte grise) correspondant au numéro d'immatriculation flashé. La suite, vous la connaissez.

jaja, Isère, Posté le 20/11/2010 à 13:57
13 message(s), Inscription le 15/05/2010
Bonjour,

Non, non, je ne roule plus avec ces plaques, je les ai changé, mais pendant 2 semaines environ j'ai roulé avec les anciennes plaques.

Mais en fait je me demande une chose : les PV que j'ai recu lorsque j'avais encore la carte grise de l'ancienne propriétaire, je les ai recu mais je pense qu'au départ il les ont envoyé à la propriétaire.

J'ai recu une série de PV d'un seul coup. Mais pour la période d'après ou j'avais changé la carte grise mais tjrs pas les plaques, vais-je recevoir directement des nouveaux PV, ou bien les Suisses ont-ils tout envoyé directement à l'ancienne proprio pour les 2 périodes sur la foi des plaques flashées, auquel cas je n'aurais plus de PV à payer...
( puisque les Suisses auraient tout envoyé à la proprio , avec tjrs les memes plaques ). Ma crainte c'est qu'ils fassent des courriers selon les individus identifiés sur la carte grise, (dans ce cas je dois m'attendre à d'autres courriers à mon endroit), et pas dans un premier temps sur la foi des numéros de plaque et dans un second temps laissent l'ancien proprio sur la carte grise, s'opposer et dénoncer le nouveau proprio sur la carte grise...

C'est compliqué mais ca me taraude.

Une autre question SVP

L' état Francais garde -t-il les anciens numéros de plaques des voitures ayant changé de plaques ?

Si les Suisses flash une voiture avec un numéro de plaque mais qu'au moment ou leur recherches débutent, ce numéro de plaque n'existe plus et c'est un autre numéro de plaque pour cette voiture ( nouvelles plaques )... Ont-il les moyens de savoir que l'ancien numéro est devenu tel ou tel nouveau numéro ? ou pas ?

En gros, lorsque les Suisses découvrent le numéro de plaque flashé ( qui n' existe plus à ce moment là), les Francais leur disent-ils : non ce numéro n'a pas de proprio, ou recherchent-ils le nouveau numéro de plaques de cette voiture ?

Voila j'ai fini.

Merci.

Tisuisse, Posté le 20/11/2010 à 17:43
10464 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bien entendu, le fichier des cartes grises conserve en mémoire tous les anciens numéros ainsi que le titulaire du certificat d'immatriculation correspondant à chaque numéro.

La France communique donc aux autorités cantonales, les coordonnées de ce titulaire, lequel titulaire reçoit, chez lui, les PV. Bien entendu, il s'empresse de retourner les PV aux autorités suisses en te dénonçant*, et tu reçois, ou recevras, tous les PV correspondants. Tu es frontalier donc tu vas souvent au pays de Nicolas de Flüe (pour ceux qui ne connaissent pas ce personnage historique, c'est le protecteur de la Suisse). A mon humble avis, tu as intérêt à payer les PV parce que, chaque courrier, chaque relance, chaque acte te sera facturé et la note risque de grimper très vite. Si tu es pris par la police helvétique, tu risque gros car on peut être mis en prison pour ne pas avoir payé une amende alors, ne pas en payer plusieurs.......

*contrairement à la France où le titulaire de la carte grise peut contester un PV radar automatique sans avoir à dénoncer celui qui conduisait, en Suisse, tu doit obligatoirement dénoncer sinon tu auras l'ensemble des sanctions prononcées par le tribunal pénal cantonnal : amende, interdiction de rouler, prison, etc. Il ne rigolent au pays de la croix blanche sur fond écarlate.

jaja, Isère, Posté le 22/11/2010 à 12:45
13 message(s), Inscription le 15/05/2010
Bonjour,

Je voulais savoir, si on conteste par écrit le montant d'un avis de contravention, il est écrit sur l' avis que le dossier est transmis au procureur général. Cela conduit-il à des frais ?

J'ai recu un avis de contravention de 1400 + 60 CHF pour un dépassement de vitessede 26 km/h dans une localité, il me semble que l'amende est de 800 CHS non ?

Enfin, sur l'avis, il est écrit qu'on peut faire une opposition, lorsque l'on ne pouvait pas avoir connaissance de l'amende d'ordre au départ. Cela est mon cas car j'ai recu à mon nouveau domicile directement des avis de contravention avec des émoluments en plus. Ma question est de savoir si cette opposition vers le tribunal de police va me couter aussi de l'argent.

Pour résumer j'ai 6 avis de contraventions recu en meme temps, tous ont des émoluments alors que je ne connaissais meme pas les amendes d'ordres au départ. Et l'une de ces amendes , est de mon point de vue, une erreur dans le montant de base puisque que 1400 CHF pour un dépassement de 26 km/h en localité c'est plus que la loi.

Merci pour les renseignements, et merci de m'indiquer comment protester contre tout ca et si ca engendre des frais... SVP

PS : j'appelle à leur numéro ca ne réponds JAMAIS

Tisuisse, Posté le 22/11/2010 à 12:52
10464 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Puisque vous êtes frontalier, allez donc leur rendre directement une petite visite.

Par ailleurs, il existe déjà une discussion relative aux excès de vitesse en Suisse avec des PV reçus par des français. Une petite recherche et, hop la ! les réponses sont trouvées.


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