Exces de vitesse en suisse et rappel

Sujet vu 413 fois - 7 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 08/11/12 à 13:42
> Droit routier


Jorys, Marne, Posté le 08/11/2012 à 13:42
4 message(s), Inscription le 08/11/2012
Bonjour,

J'ai ete flashe en suisse en 2010 avec le vehicule de ma soeur.

Nous n'avons jamais reçu d'amende.
Jusqu'en aout 2012 un courrier de rappel avec majoration est arrive chez ma soeur en recommande (20 chf passant a 228).
Probleme : ce courrier est en suisse allemand ou en allemand.

Nous faisons reclamation, avec l'aide d'une traductrice, pour signifier que nous n'avons jamais rien reçu auparavant que l'amende (initiale) doit etre redirigee vers le conducteur du vehicule ce jour la (copie de mon permis fourni).

Nous avons reçu fin octobre un nouveau courrier nous indiquant que la demande etait refuse car le delai de reponse (15 jours) avait ete depasse.

Forcement !! Ne comprenant rien au courrier, nous n'etions pas en mesure de savoir son contenu et trouver quelqu'un pour le traduire a pris du temps comme de rediger la demande qu'il y a la aussi fallu traduire !

Quels sont mes recours ? Que dois-je faire ?
Je suis d'accord pour regler l'infraction puisque je l'ai commise mais au prix initial vu qu'aucun autre courrier n'a ete reçu !
De plus, leur couurier etant en langue etrangere, qu'en est il de sa validite et surtout leurs delais de reponses indiques dedans son
T ils eux aussi valables ??

Merci si vous le pouvez de m'eclairer.

Cordialement

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Tisuisse, Posté le 08/11/2012 à 14:08
10482 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Lisez ce topic qui est la similitude de votre affaire :
http://www.experatoo.com/code-de-la-route/exces-vitesse-suisse_10094_1.htm
puis revenez nous posr vos questions complémentaires, nous y répondrons.

Jorys, Marne, Posté le 08/11/2012 à 15:00
4 message(s), Inscription le 08/11/2012
Bonjour,

Merci pour votre très rapide réponse ; j'avais déjà lu (en partie seulement !) ce topic.
Par contre je ne trouve pas si ils ne sont pas obligé d'envoyer le courrier en français (ce qui serait la logique et la moindre des choses).
En allemand, le temps de traduire et de comprendre, les délais sont passés.
C'est à croire que c'est volontaire de leur part.

Bref je ne suis pas plus avancé si ce n'est que je vais surement payé dans les heures qui viennent mais que j'ai clairement l'impression de me faire spolier.

Tisuisse, Posté le 08/11/2012 à 22:48
10482 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
75 % des suisses sont de suisse alémanique. L'allemand est l'une des 4 langues officielles de la confédération. Peut-être auriez-vous compris, au moins un peu, si le courrier avait été rédigé en italien (canton d'Uri entre autre) mais si vous aviez été pris dans la partie romanche (pays de Heidi) là, cela aurait été pire. Donc, non, le fait d'avoir reçu ce courrier en allemand ne constitue pas un vice de procédure. Désolé pour vous.

Jorys, Marne, Posté le 09/11/2012 à 15:42
4 message(s), Inscription le 08/11/2012
Merci. La réponse est désormais claire.
Oui le courrier en allemand est logique, l'absence d'une copie traduite en français l'est moins ; je ne comprends même pas que cela ne soit pas une obligation.

Lorsque je vais à l'étranger, je fais l'effort de parler la langue du pays ou à tout le moins une langue commune à mes interlocuteurs et à moi ; c'est le minimum pour être compris.

L'Europe a encore du chemin à faire.

Tisuisse, Posté le 09/11/2012 à 16:38
10482 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
La Suisse ne fait pas partie des 27 pays de l'Union Européenne.

Jorys, Marne, Posté le 09/11/2012 à 17:10
4 message(s), Inscription le 08/11/2012
Et géographiquement ??? je sais très bien qu'elle ne fait pas parti de l'UE et encore moins de la zone euro et qu'elle en est très satisfaite ainsi.

Tisuisse, Posté le 09/11/2012 à 19:00
10482 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Une votation (référendum en Suisse) a rejeté l'adhésion de la Suisse à l'Union Européenne et, connaissant bien les suisses, ce n'est certainement pas demain ni dans 10 ans qu'ils accepteront de rejoindre l'U. E.


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