Excès de vitesse sans mesure

Sujet vu 433 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 19/12/12 à 23:01
> Droit routier


bolta, Loire, Posté le 19/12/2012 à 23:01
2 message(s), Inscription le 19/12/2012
Bonjour,

Je me permets de poster car j'ai besoin de votre aide,

Ce soir je me suis fait arrêté par la bac pour excès de vitesse important (> 50km/h).

Ils m'ont convoqué au commissariat samedi, ils ne m'ont pas retiré mon permis et m'ont dit qu'ils allaient réfléchir à ce qu'ils allaient faire.

Je suis jeune conducteur et je n'ai pas de casier judiciaire. J'avoue avoir fait le xxxxx et je suis un peu perdu.

Si des personnes, avec un peu plus d'expérience, pouvaient me donner des conseils.

Merci.

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chaber, Pas-de-Calais, Posté le 20/12/2012 à 05:25
5290 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
bonjour

Lisez le post-it correspondant en tête du forum routier

Ce délit entraîne 6 points de retrait. Le préfet peut prononcer une suspension de permis jusque 6 mois.
Le tribunal peut vous infliger une amende de 1500€ et 3 ans de suspension

__________________________
Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains

Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 20/12/2012 à 08:11
10903 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Bonjour Chaber,
Je ne pense pas qu'il puisse y avoir retrait de points dans la mesure où l'excès de vitesse n'a pas été quantifié (c'est ce qui est dit dans le titre "Excès de vitesse sans mesure").

Tisuisse, Posté le 20/12/2012 à 08:19
10454 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Un excès non mesuré est qualifié de "vitesse excessive eu égard aux circonstances" (art. R 413-17 du code de la route). Ce sera donc une amende de 4e classe sans retrait de points, sans suspension du permis.

Article R413-17
I. - Les vitesses maximales autorisées par les dispositions du présent code, ainsi que celles plus réduites éventuellement prescrites par les autorités investies du pouvoir de police de la circulation, ne s'entendent que dans des conditions optimales de circulation : bonnes conditions atmosphériques, trafic fluide, véhicule en bon état.

II. - Elles ne dispensent en aucun cas le conducteur de rester constamment maître de sa vitesse et de régler cette dernière en fonction de l'état de la chaussée, des difficultés de la circulation et des obstacles prévisibles.

III. - Sa vitesse doit être réduite :

1° Lors du croisement ou du dépassement de piétons ou de cyclistes isolés ou en groupe ;

2° Lors du dépassement de convois à l'arrêt ;

3° Lors du croisement ou du dépassement de véhicules de transport en commun ou de véhicules affectés au transport d'enfants et faisant l'objet d'une signalisation spéciale, au moment de la descente et de la montée des voyageurs ;

4° Dans tous les cas où la route ne lui apparaît pas entièrement dégagée, ou risque d'être glissante ;

5° Lorsque les conditions de visibilité sont insuffisantes (temps de pluie et autres précipitations, brouillard...) ;

6° Dans les virages ;

7° Dans les descentes rapides ;

8° Dans les sections de routes étroites ou encombrées ou bordées d'habitations ;

9° A l'approche des sommets de côtes et des intersections où la visibilité n'est pas assurée ;

10° Lorsqu'il fait usage de dispositifs spéciaux d'éclairage et en particulier de ses feux de croisement ;

11° Lors du croisement ou du dépassement d'animaux.

IV. - Le fait, pour tout conducteur, de ne pas rester maître de sa vitesse ou de ne pas la réduire dans les cas prévus au présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe


Pour être classé "excès de vitesse" cette vitesse doit avoir été enregistrée par un cinémomètre (le radar). Donc, pas de radar, pas d'excès de vitesse, même avec un dépassement supérieur à 50 km/h.

bolta, Loire, Posté le 20/12/2012 à 10:53
2 message(s), Inscription le 19/12/2012
Merci de m'avoir éclairé, mais je ne comprend pas pourquoi il m'ont convoqué et pas mit une amende sur place.

Tisuisse, Posté le 20/12/2012 à 15:10
10454 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Probablement dans 2 buts : vous foutre la trouille d'une suspension de votre permis, voire d'une annulation, et vous faire la morale, un rappel à la loi.


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