Exces de vitesse : retention de permis

Sujet vu 1186 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 17/06/09 à 00:48
> Droit routier


lolo6309, Puy-de-Dôme, Posté le 17/06/2009 à 00:48
2 message(s), Inscription le 17/06/2009
Bonjour,

Jeudi soir je me suis fait contrôlé en excès de vitesse aux jumelles par la gendarmerie. J'étais en moto et je roulais a 157 pour 90 km/h (vitesse retenue = 149). Les raisons sont peut être peu importantes mais j'explique tout de même : j'ai doublé une voiture, je me suis "calé" à 140 environ pour dépasser mais la voiture m'a "collé" à 2 mètres de ma roue, j'ai donc accéléré et hop arrêté ! Le gendarme m'a dit qu'il y avait rétention du permis de conduire, m'a expliqué ce que je risquais du fait de cet excès. Mais pour aller jusqu'à la gendarmerie, il m'a dit de prendre la moto et de les suivre..!
Un ami gendarme m'a dit que normalement le véhicule est immobilisé sur place le temps que quelqu'un titulaire du permis vienne le chercher. Or moi j'ai conduit sur 10 km environ en les suivant.

Est-ce "normal" / "réglementaire" ?
N'y a-t-il pas vice de procédure et quelque chose a faire ?

Merci d'avance de vos réponses.

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jeetendra, Yvelines, Posté le 17/06/2009 à 10:05
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
bonjour, pour cet excès de vitesse plus de 50 km/h de la vitesse normale autorisée, la rétention du permis, l'immobilisation du véhicule, sa mise en fourrière sont en principe immédiate, 6 points en moins du permis de conduire seront retirés, la vente de la moto au profit du domaine public est possible, 1500 euros d'amende au maximum, suspension de permis pouvant aller jusqu'à 3 ans, le fait que les gendarmes sous leur autorisation et controle vous ont autorisé après l'infraction à les suivre avec votre moto jusqu'au poste de gendarmerie ne pourra constituer une cause de nullité de la procédure à mon avis, mon confrère TISUISSE vous en dira plus, courage à vous, cordialement

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lolo6309, Puy-de-Dôme, Posté le 17/06/2009 à 12:23
2 message(s), Inscription le 17/06/2009
Merci de votre réponse si rapide. Même si ce n'est pas très rassurant :S
Je vais attendre de voir ce que dis votre confrere..
Merci


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