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Les excès de vitesse et leurs sanctions
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| Tisuisse Superviseur : - Droit civil & fa. - Droit des assura. Inscrit : 10/06/2008 Messages : 1305 |
Le 15/07/2008 07:49 |
| Bonjour à tous,
Comment les forces de l'ordre contrôlent-elles la vitesse des véhicules ? Pour ce faire, il existe différents type de radars. Les radars embarqués, fixes ou mobiles, et les radars posés à demeure sur socle bétonné. Lorsqu'un radar est placé dans un véhicule en mouvement appartenant aux forces de l'ordre, il est appelé radar mobile. Même installé sur trépied au bord d'une route ou tenu en mains par un gendarme ou un policier au bord de la route, c'est un radar fixe. Pour retenir la vitesse qui sera sanctionnée, les forces de l'ordre parlent de vitesse réelle et de vitesse retenue. Jusqu'à 100 km/h de vitesse réelle du véhicule, il est déduit 5 km/h pour calculer la vitesse retenue. A partir de 100 km/h de vitesse réelle, il est déduit 5 % pour calculer la vitesse retenue. C'est toujours la vitesse retenue qui servira de base au calcul des sanctions. Rouler trop vite par rapport à la vitesse limite prévue est sanctionné. Oui, mais, quelles sont les sanctions ? vitesse retenue supérieure de 1 à 19 km/h sur une portion de route limitée à 50 km/h maxi. : - amende de la classe 4, - perte de 1 point, - pas de suspension ni annulation du permis. vitesse retenue supérieure de 1 à 19 km/h sur une portion de route autorisée à + 50 km/h : - amende de la classe 3, - perte de 1 point, - pas de suspension ni annulation du permis. vitesse retenue supérieure de 20 à 29 km/h : - amende de la classe 4, - perte de 2 points, - pas de suspension ni annulation du permis. vitesse retenue supérieure de 30 à 39 km/h : - amende de la classe 4, - perte de 3 points, - suspension du permis pendant 3 ans maxi. vitesse retenue supérieure de 40 à 49 km/h : - amende de la classe 4, - perte de 4 points, - suspension du permis pendant 3 ans maxi.. vitesse retenue supérieure de 50 km/h (grand excès de vitesse) : - amende de la classe 5, - perte de 6 points, - suspension du permis pendant 3 ans maxi. vitesse retenue supérieure de 50 km/h en récidive légale (délai maxi 3 ans après le dernier grand excès de vitesse) : - délit avec passage obligatoire devant un tribunal correctionnel, - amende maximale de 3.750 € fixée par le tribunal, - perte de 6 points, - suspension du permis pendant 3 ans maxi. Les grands excès de vitesse peuvent être assorties de peines complémentaires telles la confiscation du véhicule, la rétention administrative immédiate du permis de conduire, l'obligation de suivre un stage sans pouvoir récupérer des points, l'interdiction de conduire tous type de véhicule terrestre à moteur y compris ceux qui ne nécessitent pas de permis spécifique (mobylette, cycolmoteur, voiturette sans permis...), etc. En ce qui concerne la perte des points, il vous faut savoir ceci : - perte de 1 seul point : si pas d'infraction durant 1 an ayant entraîné un retrait de points, le point perdu est automatiquement récupéré, - perte de 2 points et + : il faudra attendre 3 ans sans infraction pour revenir au maximum de 12 points à moins de suivre volontairement un stage de sensibilisation à la sécurité routière (compter environ 250 € le stage et 1 stage seulement tous les 2 ans - de date à date) dans un organisme agréé par votre préfecture et récupérer les points perdus avec un maxi de 4 points, sans pour autant dépasser le nombre de points maxi autorisés sur le permis en vigueur (en particulier pour les conducteurs en probatoire). ATTENTION : un excès de vitesse décrit ci-dessus et sanctionné par le code de la route n'est pas à confondre avec la notion de "vitesse excessive eu égard aux circonstances". Alors que le 1er cas est mesuré par un radar, le second est laissé à la libre appréciation des forces de l'ordre mais les sanctions sont moindres car elle n'entraînent pas de retrait de points ni de suspension du permis mais une amende de 4e classe. Soyez prudents et bonne route. Dernière modification : le 26/08/2008 00:01 |
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Classement : Droit routier
Classement : Droit routier > Code de la route
| gilmour Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 27/09/2008 Messages : 5 |
Le 27/09/2008 12:43 |
| mon fils c'est fait flacher en moto la nuit à 110 kmh en ville oups cela fait trois semaines pas de nouvelle ????? Il n'a que six points. Peut'il dire que c'était pas lui qui conduisait et quelles sanctions ? merci.
Dernière modification : le 27/09/2008 13:22 |
| Tisuisse Voir ses messages Superviseur : - Droit civil & fa. - Droit des assura. Inscrit : 10/06/2008 Messages : 1305 |
Le 27/09/2008 13:20 |
| A-t-il été intercepté lors de cet excès ? Dans la négative, à quel nom est la carte grise ? Peut-il apporter la preuve qu'il ne pouvait pas être à cet endroit à cette heure là (preuves irréfutables) ?
Dernière modification : le 27/09/2008 13:24 |
| gilmour Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 27/09/2008 Messages : 5 |
Le 28/09/2008 09:26 |
| bonjour la carte grise est a son nom et il rentrait du travail, quelle est le délais
pour recevoir le pv |
| Tisuisse Voir ses messages Superviseur : - Droit civil & fa. - Droit des assura. Inscrit : 10/06/2008 Messages : 1305 |
Le 28/09/2008 09:28 |
| S'il n'a pas été intervepté lors de ce flash, compter un délai de 8 à 15 jours pour recevoir l'avis de pv.
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