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Les excès de vitesse et leurs sanctions

Tisuisse Co-Administrateur Superviseur : - Droit civil & fa. - Droit des assura. Inscrit : 10/06/2008 Messages : 4933

Vu 22478 fois Le 15/07/2008 07:49

Bonjour à tous, Comment les forces de l'ordre contrôlent-elles la vitesse des véhicules ? Pour ce faire, il existe différents type de radars. Les radars embarqués, fixes ou mobiles, et les radars posés à demeure sur socle bétonné. Lorsqu'un radar est placé dans un véhicule en mouvement appartenant aux forces de l'ordre, il est appelé radar mobile. Même installé sur trépied au bord d'une route ou tenu en mains par un gendarme ou un policier au bord de la route, c'est un radar fixe. Pour retenir la vitesse qui sera sanctionnée, les forces de l'ordre parlent de vitesse enregistrée (ou vitesse réelle) et de vitesse retenue. Jusqu'à 100 km/h de vitesse enregistrée du véhicule, il est déduit 5 km/h pour calculer la vitesse retenue. A partir de 100 km/h de vitesse enregistrée, il est déduit 5 % pour calculer la vitesse retenue. C'est toujours la vitesse retenue qui servira de base au calcul des sanctions. Rouler trop vite par rapport à la vitesse limite prévue est sanctionné. Oui, mais, quelles sont les sanctions ? vitesse retenue supérieure de 1 à 19 km/h sur une portion de route limitée à 50 km/h maxi. : - amende de la classe 4, - perte de 1 point, - pas de suspension ni annulation du permis. vitesse retenue supérieure de 1 à 19 km/h sur une portion de route autorisée à + 50 km/h : - amende de la classe 3, - perte de 1 point, - pas de suspension ni annulation du permis. vitesse retenue supérieure de 20 à 29 km/h : - amende de la classe 4, - perte de 2 points, - pas de suspension ni annulation du permis. vitesse retenue supérieure de 30 à 39 km/h : - amende de la classe 4, - perte de 3 points, - suspension du permis pendant 3 ans maxi. vitesse retenue supérieure de 40 à 49 km/h : - amende de la classe 4, - perte de 4 points, - suspension du permis pendant 3 ans maxi.. vitesse retenue supérieure de 50 km/h (grand excès de vitesse) : - amende de la classe 5, - perte de 6 points, - suspension du permis pendant 3 ans maxi. vitesse retenue supérieure de 50 km/h en récidive légale (délai maxi 3 ans après le dernier grand excès de vitesse) : - délit avec passage obligatoire devant un tribunal correctionnel, - amende maximale de 3.750 € fixée par le tribunal, - perte de 6 points, - suspension du permis pendant 3 ans maxi. Les grands excès de vitesse peuvent être assortis de peines complémentaires telles la confiscation du véhicule, la rétention administrative immédiate du permis de conduire, l'obligation de suivre un stage sans pouvoir récupérer des points, l'interdiction de conduire tous type de véhicule terrestre à moteur y compris ceux qui ne nécessitent pas de permis spécifique (mobylette, cycolmoteur, voiturette sans permis...), etc. Les grands excès de vitesse ne donnent plus la possiblité au juge du tribunal, d'accorder à l'auteur de l'excès de vitesse, un aménagement du permis pour besoin professionnel (permis blanc) durant la période de suspension. En ce qui concerne la perte des points, il vous faut savoir ceci : - perte de 1 seul point : si pas d'infraction durant 1 an ayant entraîné un retrait de points, le point perdu est automatiquement récupéré, - perte de 2 points et + : il faudra attendre 3 ans sans infraction pour revenir au maximum de 12 points à moins de suivre volontairement un stage de sensibilisation à la sécurité routière (compter environ 250 € le stage et 1 stage seulement tous les 2 ans - de date à date) dans un organisme agréé par votre préfecture et récupérer les points perdus avec un maxi de 4 points, sans pour autant dépasser le nombre de points maxi autorisés sur le permis en vigueur (en particulier pour les conducteurs en probatoire). ATTENTION : un excès de vitesse décrit ci-dessus et sanctionné par le code de la route n'est pas à confondre avec la notion de "vitesse excessive eu égard aux circonstances". Alors que le 1er cas est mesuré par un radar, le second est laissé à la libre appréciation des forces de l'ordre mais les sanctions sont moindres car elle n'entraînent pas de retrait de points ni de suspension du permis mais une amende de 4e classe. Soyez prudents et bonne route. Dernière modification : le 10/10/2008 08:03

gilmour Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 27/09/2008 Messages : 5	Le 27/09/2008 12:43
	mon fils c'est fait flacher en moto la nuit à 110 kmh en ville oups cela fait trois semaines pas de nouvelle ????? Il n'a que six points. Peut'il dire que c'était pas lui qui conduisait et quelles sanctions ? merci. Dernière modification : le 27/09/2008 13:22

Tisuisse Voir ses messages Co-Administrateur Superviseur : - Droit civil & fa. - Droit des assura. Inscrit : 10/06/2008 Messages : 4933	Le 27/09/2008 13:20
	A-t-il été intercepté lors de cet excès ? Dans la négative, à quel nom est la carte grise ? Peut-il apporter la preuve qu'il ne pouvait pas être à cet endroit à cette heure là (preuves irréfutables) ? Dernière modification : le 27/09/2008 13:24

gilmour Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 27/09/2008 Messages : 5	Le 28/09/2008 09:26
	bonjour la carte grise est a son nom et il rentrait du travail, quelle est le délais pour recevoir le pv

Tisuisse Voir ses messages Co-Administrateur Superviseur : - Droit civil & fa. - Droit des assura. Inscrit : 10/06/2008 Messages : 4933	Le 28/09/2008 09:28
	S'il n'a pas été intervepté lors de ce flash, compter un délai de 8 à 15 jours pour recevoir l'avis de pv.

gaucher Voir ses messages Membre régulier Inscrit : 25/04/2008 Messages : 79	Le 19/10/2008 19:51
	bonsoir à toutes et à tous. Je me permet d'attirer votre attention sur le fait que le delais sera beaucoup plus important. En effet, il s'agit d'un exces de vitesse en ville supérieur de 50 km/h. Hors les exces de vitesse relevé supérieur à 50 km/h sont systématiquement envoyé au Procureur de la république près le TGI compétent et non auprès de l'OMP Compétent.

Tisuisse Voir ses messages Co-Administrateur Superviseur : - Droit civil & fa. - Droit des assura. Inscrit : 10/06/2008 Messages : 4933	Le 16/01/2009 12:06
	Je vous rappelle que la notion de "ville" n'existe pas dans le code de la route. Ce code parle "en agglomération" et "hors agglomération".

Cougard27 Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 19/01/2009 Messages : 3	Eure, Le 22/01/2009 13:24
	Petite précision, Il va s'en dire que les forces de l'ordre n'ont pas tous les droits non plus En matière de radars, fixes ou mobiles, ils doivent respecter la notice d'utilisation de ces appareils, ainsi que le cadre environnemental de l'emplacement dudit radar (courbes, pentes....)

skrytch Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 28/06/2009 Messages : 1	Val-d'Oise, Le 28/06/2009 16:59
	C'est à dire ? En dessente par exemple ? Je me suis fait controlé à 180 km/h au lieu des 110 km/h sur l'autoroute pour les jeune conducteur. Si vous pouver me venir en aide. Dernière modification : le 28/06/2009 18:14

Tisuisse Voir ses messages Co-Administrateur Superviseur : - Droit civil & fa. - Droit des assura. Inscrit : 10/06/2008 Messages : 4933

Le 28/06/2009 18:19

Bonjour, Le seule réponse que nous pouvons vous fournir est dans le présent post-it que, semble-il, vous n'avez pas manqué de lire. Un véhicule, même dans une descente, s'il est correctement entretenu, n'atteindra les 180 km/h que si son conducteur le veut. L'ajustement technique de 5 % de la vitesse enregistrée pour obtenir la vitesse retenue servant de base à la verbalisation, ne vous fera pas decendre au dessous des 110 km/h plafond. Désolé.

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