Exces de vitesse inférieur à 20 km

Sujet vu 874 fois - 7 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 19/12/08 à 17:18
> Droit routier


Patou1, Alpes-Maritimes, Posté le 19/12/2008 à 17:18
3 message(s), Inscription le 19/12/2008
Mon véhicule a été fashé par l'arriére à 132 km heures au lieu de 130.
Je n'était pas au volant. J'ai contesté l'infraction en ne dénonçant pas la personne qui conduisait. Je reçoit directement une notification d'ordonnance pénale me condamnant à 100 € à titre de peine principale. Il n'est nullement fait mention de retrait de point. Si je paye, est ce qu'un retrait de point me sera automatiquement appliqué ?. Suis je dans l'obligation de faire opposition pour éviter le retrait de point ?.

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Tisuisse, Posté le 19/12/2008 à 19:04
10486 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Un bonjour en arrivant fait toujours plaisir aux robots que nous sommes, robots bénévoles à votre service !

L'infraction a eu lieu en France ou à l'étranger ? J'ai comme un doute profond.

Patou1, Alpes-Maritimes, Posté le 19/12/2008 à 19:42
3 message(s), Inscription le 19/12/2008
Bonsoir, et excuseez moi "robot", un rappel à l'ordre sur les régles de courtoisie est toujours utile. C'est réellement une inattention de ma part.

Merci de vous préoccuper de mon cas.

L'infraction a été commise en France.

Cordialement

Tisuisse, Posté le 19/12/2008 à 23:16
10486 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Si j'ai un doute c'est parce que 100 € ne correspondent absolument pas au montant de l'amende due pour ce type d'infraction. L'excès de vitesse inférieur de 20 km/h au delà de la vitesse limite autorisée, commis sur des portions de routes ou d'autoroute de vitesse où la vitesse limite est supérieure à 50 km/h, est un contravention de la classe 3 et 100 € n'est pas dans la classe 3 (lisez le post-it en en-tête de ce forum de droit routier sur les amendes, leurs classes et leurs montants. Donc, qui vous réclame ces 100 € ?

Patou1, Alpes-Maritimes, Posté le 20/12/2008 à 08:53
3 message(s), Inscription le 19/12/2008
Bonjour,
L'ordonnance pénale a été prise par la juridiction de proximité, après que j'ai contesté l'infraction en expliquant que je ne pouvais être au volant (arrêt de travail) à l'appui. Que de nombreuses personnes utilisent mon véhicule, et qu'aucune d'entre elles avaient reconnu l'infraction. Et après avoir consigné la somme de 68 €. Il ya donc eu une procédure simplifiée "appliquée pour éviter une comparution". Cette procédure confirmant l'amende sur la base des art 413-14 1 et 2, et la portant à 100€ au lieu de 68 €.

Tisuisse, Posté le 20/12/2008 à 09:02
10486 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
En tant que titulaire de la carte grise, vous restez pécuniairement redevable de l'amende mais cela n'entraînera pas de retrait de points.

razor2, Puy-de-Dôme, Posté le 23/12/2008 à 15:53
1 message(s), Inscription le 23/12/2008
Bonjour, elle aura bien un retrait de points puisque l'article du code de la route qui lui est opposée est le R413-14...
Est il fait mention dans cette OP que vous êtes déclarée redevable d'une amende de 100 euros au titre de l'article L121-3 du Code de la Route?
Si non, faites vite appel, car le point vous sera bien enlevé...

citoyenalpha, Posté le 24/12/2008 à 17:46
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour

aïe aïe et oui il apparaît que mon confrère est raison. Il ne faut pas contester l'amende.

Vous devez juste préciser que vous n'êtes pas l'auteur de l'infraction et que par conséquent vous ne pouvez vous voir retirer de point sur votre permis.

Subtil mais important.

En cas de contestation et si votre contestation est recevable le procureur saisi le tribunal qui peut statuer par ordonnance (sans comparution)
Le tribunal peut en cas de reconnaissance de culpabilité vous sanctionner d'une contravention d'un montant compris entre l'amende forfaitaire et l'amende maximale (soit dans votre cas de 68 e à 450 e) .

Vous pouvez former opposition à l'ordonnance pénale dans les 30 jours. Vous serez alors cité à comparaître devant le tribunal de proximité et entendu par le juge.

Restant à votre disposition.


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