Exces de vitesse hors aggolmeration

Sujet vu 1487 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 25/04/08 à 11:49
> Droit routier


gaucher, Posté le 25/04/2008 à 11:49
79 message(s), Inscription le 25/04/2008
J'ai été flashé, il y a quelques temps à 79 km/H au lieu de 70 km/h.
J'ai reçu l'amende 4ème classe avec un retrait de points.

Du fait de la nouvelle formule, nous devons payer l'amende avant toutes contestations.

J'ai payé l'amende à RENNES en ajoutant à mon courrier que je reconnaissais la vitesse seulement je conteste l'endroit de la verbalisation.

En effet, il était dit que je me trouvais en agglomération. Hors le retrait de points n'est pas le même, en agglomération que hors agglomértion.

L'endroit où je me trouvais ne présentait pas de panneau d'entrée où de sortie agglomération.

Il présentait, par contre un panneau stipulant l'entrée d'agglomération à 1km.

je n'ai jamais eu de nouvelles de ma requête.

que faire?

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citoyenalpha, Posté le 25/04/2008 à 17:28
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour

si vous avez payé l'amende vous avez reconnu l'infraction. Par conséquent aucun recours n'est recevable.

La somme a versée lors de la contestation d'une amende n'a pas pour but le paiement de la contravention mais consiste en une consignation qui vous sera rendue si votre contestation est recevable.

Il s'avère que votre contestation ne me semble pas recevable. En effet l'automaticité des informations portées sur les procés verbaux concernant la localisation de l'infraction a peu de chance d'être erronée. Même si elle l'était la contestation ne pourrait de droit annuler l'infraction.

Vous rouliez à 79km/h sur une route limitée à 70 km/h. Les seules contestations recevables doivent remettre en cause cette phrase soit:

l'auteur de l'infraction
le propriétaire du véhicule
ou la vitesse retenue.

Restant à votre disposition.

panthère, Posté le 17/05/2008 à 22:35
27 message(s), Inscription le 09/05/2008
En effet, il était dit que je me trouvais en agglomération. Hors le retrait de points n'est pas le même, en agglomération que hors agglomértion.

Vous faites erreur, seul le montant de l'amende peut varier mais la différence est que l'amende sera inférieure sur autoroute.

Pour les points le tarif est le suivant:
de 1 à 19km/h d'excès de vitesse: 1 pt
de 20 à 29km/h:2 pts
de 30 à 39km/h: 3 pts
de 40 à 49km/h: 4 pts

au delà c'est 6 pts et délictuel en cas de récidive


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