Excès de vitesse à l'étranger

Sujet vu 2093 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 06/08/08 à 10:26
> Droit routier


alex, Posté le 06/08/2008 à 10:26
1 message(s), Inscription le 06/08/2008
En vacances au Québec en aout 2007, j'ai commis un excès de vitesse. Je voulais contester, je n'ai pas payé. J'essaye au moment de rentrer en France de prendre contact avec un service téléphonique 7/7, impossible. Je rentre, je laisse tomber.
Je reçois un an après un "avis de jugement" émanant du ministère de la justice du Québec, sans aucun préalable, m'indiquant que l'amende a doublé (à peu près passant de 155$ à 282$), que mon affaire risque d'être transmise au SAAQ (Société de l'assurance du Québec ?!?), que je risque la suspension de mon permis, l'interdiction de circuler(?!?), et surtout le seul mode de paiement indiqué propose un recouvrement par carte bancaire donnant le n° de la carte, sa date d'expiration, et ma signature le tout sur un volet de paiement que je trouve très léger, l'enveloppe jointe étant reconnaissable entre mille.

Quelqu'un pourrait-il me donner un conseil. Merci.

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Tisuisse, Posté le 07/08/2008 à 14:32
10454 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Tout dépend si il existe une réciprocité dans ce domaine entre la France et le Canada. Si oui, vous n'échapperez pas à l'amende. Si non, ben faut voir. En attendant, j'espère que vous n'aurez pas à vous rendre prochainement au Canada parce que, en cas de contrôle, il risque de vous rappeler à leurs bons souvenirs.


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