Excès de vitesse en Espagne, verbalisation un an après?

Sujet vu 304 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 09/10/13 à 19:11
> Droit routier


ChloeP, Paris, Posté le 09/10/2013 à 19:11
1 message(s), Inscription le 09/10/2013
Bonjour,

J'aurais besoin d'un conseil et de vos lumières s'il vous plait...

La situation: le 25 juillet 2013 m'a été envoyé une lettre recommandée en provenance d’Espagne pour un excès de vitesse, je roulais à 100 km/h sur un tronçon de route limité à 80 km/h, excès enregistré le 02 août 2013, je dois payer 100 € en ligne sur le site nivicredit.

Il est bien précisé sur mon courrier la date de l'infraction en août 2012 et celle de verbalisation, en juin 2013. Cela est-il normal ? Suis-je obligée de payer cette amende ? Je n'ai pas pour habitude de ne pas payer mes PV, qui sont d'ailleurs extrêmement rares, mais là je trouve le délai un peu étrange et ne connais pas la nature des échanges sur la loi routière France/Espagne.

Votre avis ? Vos conseils ? Puis je contester cette amende ?

D'avance Merci beaucoup.

Chloé.

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Tisuisse, Posté le 10/10/2013 à 06:57
10459 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Délai normal en raison des recherches effectuées par les autorités espagnoles pour vous rettrouver. En effet, la seule info dont elles disposait étant l'immatriculation du véhicule flashé, il leur a fallu interroger la France pour connaître les coordonées du titulaire de la carte grise, donc vous. Chaque formalité accomplie remet le compteur de la prescription à zéro (comme en France d'ailleurs) et on repart pour une nouvelle prescription.

A mon humble avis, et en raison des accords de réciprocité qui existent entre la France et l'Espagne, si vous ne payez pas l'amende infligée, l'Espagne pourra demander à la France de procéder à l'encaissement de l'amende (+ tous les frais engagés depuis) pour son compte. C'est alors le fisc français qui sera chargé de cette tâche.


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