Excès grande vitesse, 1ère infraction, retrait de permis

Sujet vu 1466 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 17/02/08 à 12:21
> Droit routier


virginiegls, Posté le 17/02/2008 à 12:21
4 message(s), Inscription le 17/02/2008
Bonjour,
Je souhaite savoir si j'ai un recours possible suite une suspension de permis. Vendredi matin (15/02/2008), j'ai été arrêté suite à un dépassement de vitesse de 56 km heure au dessus de la vitesse autorisée (154km/h au lieu de 90km/h et 146km/h retenus), sur une zone industrielle. On m'a demandé de me garer sur un parking pour la présentation des papiers puis les gendarmes ont été appelé pour rejoindre le commissariat. On m'a donc demandé de reprendre ma voiture et de les suivre jusqu'au commissariat (environ 10km), ils détenaient mon permis et m'avaient averti de mon retrait de permis. Arrivée sur place, PV et prise renseignements (dont erreur au niveau de l'heure de l'infraction) et on m'a laissé repartir (mon conjoint est venu me chercher) avant d'avoir une reponse du tribunal sur la suite à donner. On m'a appellé à mon travail pour que je vienne chercher ma convocation au commissariat pour le tribunal. Je n'ai pas eu de copie de mon pv, je ne sais pas par quel moyen j'ai été contrôlée, juste une convocation avec le motif. Je n'ai jamais eu de contravention, j'ai un casier judiciaire vierge. Je conduisais exceptionnellement une voiture de société bien plus puissante que ma voiture personnelle et je ne me suis pas rendue compte de la vitesse excessive, sur cette route industrielle, en ligne droite.
J'avais ma ceinture de sécurité, la voiture, récente (moins de 6 mois) était donc en excellent état, je n'ai pas de circonstance aggravante. Le gendarme m'a indiqué le soir en allant chercher ma convocation que j'allais recevoir un avis, de la sous-préfecture, de suspension de 3 mois (il avait déjà une copie en sa possession). Ais-je un recours, (erreur au niveau de l'heure, me faire conduire après m'avoir indiqué le retrait de mon permis et me l'avoir pris, ne pas m'avoir donné de copie de mon pv...), d'avance merci, je n'ai jamais eu affaire à ce genre de situation et je suis donc désemparée. Le gendarme m'a dit que j'étais en classe 4 et non classe 5, que je risque une lourde amende mais que je n'aurais certainement pas plus de retrait que les 3 mois déjà fixés par la préfecture du fait de n'avoir jamais eu d'amende et de ma bonne foi (il me dit que ça se voit...). Pouvez-me dire ce que je risque et ce qui ce passe en général dans ce genre de cas ? merci d'avance. Cordialement.

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gregoire552, Posté le 18/02/2008 à 09:49
37 message(s), Inscription le 05/10/2007
Bonjour,

le fait d'avoir dépassé la vitesse de 56Km/h est une contravention de 5eme classe.

Article R 413-14-1 du code de la route :

I. - Le fait, pour tout conducteur d'un véhicule à moteur, de dépasser de 50 km/h ou plus la vitesse maximale autorisée fixée par le présent code ou édictée par l'autorité investie du pouvoir de police est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe.

II. - Toute personne coupable de cette infraction encourt également les peines complémentaires suivantes :
1° La suspension du permis de conduire pour une durée de trois ans au plus, cette suspension ne pouvant pas être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle, ni être assortie du sursis, même partiellement ;

2° L'interdiction de conduire certains véhicules terrestres à moteur, y compris ceux pour la conduite desquels le permis de conduire n'est pas exigé, pour une durée de trois ans au plus ;

3° L'obligation d'accomplir, à ses frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière ;

4° La confiscation du véhicule dont le prévenu s'est servi pour commettre l'infraction, s'il en est propriétaire.

III. - Cette contravention donne lieu de plein droit à la réduction de six points du permis de conduire.


Le fait que vous n'ayez pas une copie du PV est normale, car il ne s'agit pas d'amende forfaitaire.
Sur l'avis de rétention qu'ils ont du vous remettre, il sest écrit avec quel appareils votre vitesse à été prise.

virginiegls, Posté le 18/02/2008 à 19:49
4 message(s), Inscription le 17/02/2008
Bonsoir,

Merci pour votre réponse.

Je ne comprends toujours pas pourquoi le gendarme m'a dit classe 4, il me l'a même confirmé lorsque je lui ai dit que je pensais classe 5, cela double le montant de l'amende mais les autres peines sont-elles identiques ?

Les peines que vous m'indiquez sont le maximum théorique, qu'en est t-il dans la pratique ? pensez-vous qu'il soit possible que le contexte entre en compte, 1ère infraction, pas de circonstance aggravante, je ne suis pas une récidiviste, n'ai même jamais eu de pv de mauvais stationnement...

Dois-je me faire représenter à l'audience ? je n'ai pas eu d'avis de suspension, sûrement bientôt par courrier.

Merci, cordialement.

gregoire552, Posté le 18/02/2008 à 23:31
37 message(s), Inscription le 05/10/2007
Bonsoir,

les peines citées sont des peines maximum, dans la pratique chaque tribunal applique sa politique. ils tiennent compte de tout.
il vaut mieux vous présenter, c'est toujours mieux.
l'avis donty je vous parle est un avis de rétention immédiate du permis de conduire, c'est un feuillez qu'ils vous remettent en attendant de recevoir votre avis de suspension.

virginiegls, Posté le 19/02/2008 à 07:43
4 message(s), Inscription le 17/02/2008
Bonjour,

Merci encore, j'ai en effet eu une convocation pour le tribunal (une convocation pour un dimanche !!! qui a été rectifiée après avoir signalé mon étonnement, par le parquet) et un avis de rétention de 72h.

Je compte bien me présenter mais je souhaite savoir si j'ai besoin de me faire accompagner par un avocat ?
merci.
Cordialement.


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