Etre convoqué au tribunal de police

Sujet vu 910 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 02/07/08 à 15:00
> Droit routier


dufresne, Posté le 02/07/2008 à 15:00
10 message(s), Inscription le 19/02/2008
bonjour , j'ai vendu un vehicule en 2005 ,le propriétaire n'as pas changer la carte grise et je reçois des amendes .
vu la situation est ayant envoyer des R.A.R a l'officier du ministère public plus a la préfecture et n'ayant aucune réponse au bout de 4 mois je suis obligé de payer l'huissier mandatée pour cette affaire .

je voudrais savoir comment comparaitre devant le tribunal de police pour expliquer les faits et pour prouver ma bonne foi car il y a pour 800 euros d'amendes que je vient de payer pour une voiture que j'ai vendu 200 euros .
vous comprendrez ma colère ................


Merci d'avance a très bientot chers lecteurs .

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JamesEraser, Posté le 02/07/2008 à 20:10
698 message(s), Inscription le 09/04/2008
Raisons pour lesquelles il est bien utile d'adresser une copie du document cession/vente à la Préfecture d'immatriculation.
Et si vous n'avez pas conservé un exemplaire renseigné, ça va être dur.
Sujet évoqué à de multiples reprises dans ce forum.

N'avez vous pas adressé un courrier à l'assurance pour résiliation au motif "vente" par exemple, avec pourquoi pas, une copie du document qu'il serait intéressant d'avoir conservé..........??

Sinon :

Regardez la localisation des infractions. Peut être est-ce la même rue, aux mêmes heures, etc etc. Cela permettrait de retrouver cette voiture, de copier les mentions assurances au pare-brise et à partir de ces éléments, il est facile d'identifier le propriétaire.
A défaut de procéder de la sorte, quoique que vous fassiez, si au fichier National des Automobiles le véhicule n'est pas inscrit en Cession ou Instance d'Immatriculation, toutes les prunes seront déposées dans votre boite à lettres.
Experatooment

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Un accusé est cuit quand son avocat n'est pas cru
Pierre Dac

dufresne, Posté le 04/07/2008 à 23:39
10 message(s), Inscription le 19/02/2008
re bonjour chèrs lecteurs et lectrices.

j'ai bien envoyé un double a la préfecture il y a 5 ans mais toujours pas de nouvelle depuis 4 mois pou le RAR que j'ai envoyé pour le réclamer ,idem a l'officier du ministere public
pour l'assurance ça était par téléphone et il m'on rien demandé puisque j'ai assurer un vehicule en suivant.
j'ai bien regarder ou les infractions étaient commises toujours au meme endroit mais entre temps la voiture est parti en fourrière puis destruction .

c'est pour cela que l'on ma dit de me faire convoquer au tribunal de police

puis je avoir un autre recours que ca ou d'autres solutions merci chers lecteurs


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