Pv etabli a la mauvaise adresse par un officier non present

Sujet vu 939 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 14/02/08 à 11:38
> Droit routier


romainvieillard, Posté le 14/02/2008 à 11:38
3 message(s), Inscription le 14/02/2008
bonjour
mon probleme etait tout d'abord de m'etre fait arreter par un officier de police en civil seul dans sa voiture qui s'est dit commissaire et qui a fait appel a une patrouille pour verbaliser une infraction que je conteste , non respect de l'arret absolu a un stop , je m'etonne du fait que l'on puisse etre verbaliser par quelqu'un qui n'etait pas present sur les lieux , je me suis donc rendu au commissariat ou l'on m'a repondu que c'etait le commisaire marchand et que l'on ne pouvait rien faire contre lui , de meme au tribunal de police ou il est l'officier competent , en effet porter plainte contre lui a lui meme parait bien difficile.
j'aimerais donc savoir si le pv est legal d'une part mais d'autre part je m'apercois en verifiant sur un plan que l'adresse indiquee , rue pivert angle jean moulin , n'existe pas car la rue a changee de nom au carrefour precedent et se nomme av du marechal juin a cet endroit , le croisement precite n'existe donc pas .
Merci de bien vouloir m'indiquer la marche a suivre afin de contester ce PV.

cordialement

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romainvieillard, Posté le 18/02/2008 à 12:36
3 message(s), Inscription le 14/02/2008
personne peut m'aider????

svp...........merci

gregoire552, Posté le 18/02/2008 à 23:42
37 message(s), Inscription le 05/10/2007
Bonsoir,

Officiellement il en à le droit, en gros i se sert d'un gariden de la paix comme secrétaire.
maintenan sur le Proces Verbal (que vous n'avez pas) c'est à lui d'apposer sa signature en tant qu'agent constatateur.
pour obtenir une copie du PV, vous faite un courrier de contestation et demander une copie de ce PV.

romainvieillard, Posté le 19/02/2008 à 09:47
3 message(s), Inscription le 14/02/2008
Merci beaucoup, etant donne qu'il est parti des l'arrivee de la patrouille il n'a pas pu signer le pv , en tout cas pas sur place.
je vais donc contester et demander copie du pv mais je me dis que s'ils le veulent les policiers en uniforme peuvent tres bien declarer que ce sont eux qui m'ont arreter et je n'aurais donc jamais gain de cause, le commissaire etant aussi l'officier responsable du tribunal de police !!!


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