Erreur de véhicule sur l'avis de contravention

Sujet vu 976 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 20/05/08 à 18:14
> Droit routier


NICO41, Posté le 20/05/2008 à 18:14
1 message(s), Inscription le 20/05/2008
Bonjour,

J'ai reçu un avis de contravention sur lequel l'imatriculation est exacte mais le type de véhicule est erroné (renault 5 au lieu de clio).
Cela est il suffisant pour contester? Quelle contesttion dois-je formuler?

Merci d'avance.

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JamesEraser, Posté le 23/05/2008 à 09:54
698 message(s), Inscription le 09/04/2008
Bonjour,
L'identification se fait par la marque, l'immatriculation et le genre.
Ex : VP RENAULT n° 1234 RRR 75
Le type commercial est très accessoire et ne peut servir de moyen pour contester.
Cordialement

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Un accusé est cuit quand son avocat n'est pas cru
Pierre Dac

frog, Posté le 23/05/2008 à 13:58
1511 message(s), Inscription le 10/05/2008
Citation :
Cela est il suffisant pour contester? Quelle contesttion dois-je formuler?

L'erreur ne vous porte pas préjudice, pas de recours possible (ou du moins, les chances d'aboutir sont proches de zéro).

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Universität Potsdam.


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