Erreur de saisie sur une contravention

Sujet vu 870 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 04/08/09 à 17:45
> Droit routier


maxslim, Bas-Rhin, Posté le 04/08/2009 à 17:45
1 message(s), Inscription le 04/08/2009
Bonjour,

Je me suis fais arrêter pour un contrôle d'alcootest ce dernier c'est avérer positif à 0.35mg/l d'air expiré, je me suis donc tous normalement fais verbaliser mais je me suis rendu compte par après que sur la partie blanche de mon procès verbal le numéros de la région et les deux lettres de ma plaque d'immatriculation étais pas le bon et que sur la partie bleuté seul les deux lettres sont fausses.
.J'ai par ailleurs signé un papier ou je reconnaissez mon infraction.
Ma question serais de savoir si il est possible de faire des démarches pour annuler ou contester la verbalisation suite à l'erreur commise par l'agent de gendarmerie
Merci d'avance a toutes personne ayant prit le temps de me répondre.

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citoyenalpha, Posté le 05/08/2009 à 02:11
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour

non vous ne pouvez pas contester.

En effet la verbalisation pour conduite sous l'influence d'alcool concerne le conducteur et non le titulaire de la carte grise.

En conséquence votre identité a dû être constaté, votre n° de permis relevé et c'est ainsi que vous êtes identifié comme ayant commis l'infraction de conduite sous l'influence d'alcool.

L'erreur de n° d'immatriculation ne permet pas de soulever un doute quant à l'auteur de l'infraction.

Restant à votre disposition.


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