Erreur de personne pour un excès de vitesse

Sujet vu 792 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 27/06/08 à 16:10
> Droit routier


diden, Posté le 27/06/2008 à 16:10
2 message(s), Inscription le 27/06/2008
Bonjour,
j'ai reçu une assignation à comparaitre au tribunal à Paris le 22 Octobre 2008 ,par huissier ,à mon nom ( je demeure en normandie ) pour une réclamation d'un conducteur de véhicule ( le mien ),concernant un excès de vitesse de moins de 20 Km /h.
C'est un excès de vitesse du 25/09/05 et J'ai acheté le véhicule le 22/01/07 ?

évidement ,c'est une affaire ,qui ne me concerne pas ,mais l'huissier me dit de me rendre à Paris pour défendre mon cas .....

Comment faire ,pour m'éviter des frais et du temps ,pour une affaire ,ou je suis une victime ?

Cordiales salutations

Diden

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Marion2, Posté le 27/06/2008 à 19:14
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Téléphonez au greffe du tribunal en expliquant votre situation et demandez lui, s'il est possible d' envoyer (en Recommandé A/R) tous les justificatifs nécessaires qui prouvent que le 25/09/2005, vous n'étiez pas le propriétaire du véhicule.

__________________________
La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

diden, Posté le 28/06/2008 à 08:39
2 message(s), Inscription le 27/06/2008
Bonjour laure,

merci pour ta réponse ,je vais essayer ...
Bonne journée

Diden

JamesEraser, Posté le 28/06/2008 à 23:26
698 message(s), Inscription le 09/04/2008
Laure a raison, il serait étonnant que la justice perde son temps et son argent (hic !) sur des causes d'incrimination perdues d'avance.
Par ailleurs, si vous transmettez tous les éléments d'identification du conducteur indélicat, la justice va se faire un "royal et empirique" plaisir de le convoquer.
Cordialement

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Un accusé est cuit quand son avocat n'est pas cru
Pierre Dac


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