Erreur dimmatriculation sur pv.

Sujet vu 654 fois - 7 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 15/06/08 à 20:23
> Droit routier


esafrane 13, Posté le 15/06/2008 à 20:23
3 message(s), Inscription le 15/06/2008
Bonjour,voila je me suis pris une amende pour refus de priorite a une intersection,l'agent verbalisateur c'est trompe d'immatriculation sur les 2 volets de plus ce vehicule ne m'appartient pas .J'ai recu un avis de condamnation m'invitant a payer une amende majore de 375e avec la bonne immatriculation .Peut on contester l'amende sachant qu'il ne me reste que 3 points sur mon permis et que si je pert celui-ci je perdrait mon travail.MERCI POUR VOTRE AIDE.

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Tisuisse, Posté le 15/06/2008 à 23:12
10482 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,
L'agent verbalisateur vous a intercepté donc l'erreur d'immatriculation n'a strictement aucune importance et ne peut pas servir de base à une quelconque annulation de ce PV car l'infraction, en elle-même, est incontestable et c'est le conducteur qui est verbalisé, pas le véhicule.

Vous avez laissé passer les délais de paiement de l'amende minorée à 90 € (3 jours), puis de l'amende forfaitaire à 135 € (avant 45 jours), vous voilà donc à présent devant une amende majorée à 375 €. Le déclanchement du montant majoré déclanche aussi le retrait de points or un refus de priorité c'est ... 4 points. N'ayant plus que 3 points, vous auriez dû, depuis longtemps, faire un stage qui vous aurait donné ces 4 points en + et vous auriez sauvé votre permis.

Attendez-vous donc à recevoir, à n'importe quel moment, la lettre recommandée vous informant d'avoir à restituer, sous 10 jours, votre permis car vous allez avoir une invalidation de votre permis pour solde de points nul. Ce n'est qu'au jour où vous aurez restitué votre permis aux autorités, que démarre le délai de 6 mois pour pouvoir à nouveau retenter de passer ce précieux sézame.

Dès réception de la Lettre recommandée, vous n'aurez plus le droit de conduire, que vous ayez restitué votre permis ou non. Si vous conduisez quand même, voilà ce qui vous attend :
- tribunal correctionnel avec une amende maxi de 15 000 € (j'ai bien écrit quinze mille euros maxi)
- une peine d'un an de prison maxi,
- la confiscation du véhicule ayant servi à commettre l'infraction si vous en êtes propriétaire,
+ autres peines
et, en cas d'accident, la non-assurance.

Je ne pense pas que ce soit ce que vous souhaitez.

esafrane 13, Posté le 15/06/2008 à 23:46
3 message(s), Inscription le 15/06/2008
MERCI POUR VOTRE REPONSE PTISUISSE POUR VOTRE INFORMATION J'AI EFFECTUER LE STAGE DE RECUPERATION IL Y A MOINS DE 2 MOIS.DANS MON CAS IL DOIT Y AVOIR UN DELIT DE FACIES.(une fois 6 points et une fois 7 points c'est quand meme aberant!!!) JE PENSE QUE JE VAIS TENTER UNE ACTION DEVANT UN TRIBUNAL ADMINISTRATIF JE CROIS QUE C'EST TOUT CE QU'IL ME RESTE A FAIRE!!!!!!!!!!.DE TOUTE FACON ON DES VACHES A LAIT ON SERT QU'A PAYER!!!!!AU PIRE BEN ON SE METTRA AU CHOMAGE ET ON VIVRA SUR LE DOS DE LA SOCIETE PUISSE CE QUE C'EST CE QU'IL VEULENT!!!

Tisuisse, Posté le 16/06/2008 à 00:01
10482 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Si vous nous expliquiez pourquoi ces 2 retraits de 6 puis 7 points, on y verra plus clair.

N'écrivez pas en majuscules, c'est plus difficile à lire. Merci.

frog, Posté le 16/06/2008 à 02:43
1511 message(s), Inscription le 10/05/2008
Citation :
DANS MON CAS IL DOIT Y AVOIR UN DELIT DE FACIES

Pardonnez moi si je me méprends sur nos institutions exécutives, mais il me semble que les policiers et gendarmes français délivrent des PV non pas en fonction de la couleur de la peau, mais sur fondement des infractions qu'ils constatent. S'il n'y en avait pas, il n'y aurait sans doute pas non plus de retrait de points.

Citation :
E PENSE QUE JE VAIS TENTER UNE ACTION DEVANT UN TRIBUNAL ADMINISTRATIF

A moins qu'un policier ou un gendarme vous ait forcé, le canon de son joli Sig-Sauer pointé sur vous, à commettre des infractions au Code de la Route, je reste dubitatif quant à l'opportunité d'une telle démarche.

Citation :
DE TOUTE FACON ON DES VACHES A LAIT ON SERT QU'A PAYER!!!!!

C'est le principe des peines pécuniaires, oui.

Citation :
ON SE METTRA AU CHOMAGE ET ON VIVRA SUR LE DOS DE LA SOCIETE PUISSE CE QUE C'EST CE QU'IL VEULENT!!!

Je crois "qu'ils" veulent surtout dissuader les gens de commettre des infractions, mais il se peut que je me trompe, et que tout ceci ne soit qu'un vaste complot entre le gouvernement et le MEDEF visant à faire augmenter le nombre de chômeurs pour casser les prix sur le marché du travail.

__________________________
Universität Potsdam.

Tisuisse, Posté le 16/06/2008 à 13:10
10482 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Non non, frog, pas avec le medef mais avec les fabricants de chaussures de marche ou de vélo...

esafrane 13, Posté le 16/06/2008 à 21:39
3 message(s), Inscription le 15/06/2008
Pour information frog c'est bien beau de defendre notre belle justice ,mais je vous garantie que vous seriez a ma place ,vous n'auriez pas du tout le meme discours.J'en ai tellement vu que je suis blazeé de ses discours moraliste .Quant a l'action devant le tribunal,ce n'est pas contre les amendes abusives que je vais plaider (ca serait perdu d'avance!!)mais contre l'invalidite du permis a point.Par ailleurs quand je dis "vache a lait",c'est pour un ensemble, dans tout les cas il faut payer (sachant que tout a augmenter,sauf les salaires bien sure).Enfin pour votre blague sur le complot ,je trouve quand meme ca injuste de ne plus pouvoir travailler et devoir se mettre au chomage sachant que je ne me suis jamais fait arreter: ni pour alcolemie,ni pour produit stupefiant ,ni pour exces de vitesse de plus de 20km/h!! Voila c'est tout ce que j'avais a preciser,enfin merci quand meme pour vos reponse mais vous ne m'aurait pas fait changer d'avis desolee!!

Tisuisse, Posté le 16/06/2008 à 23:07
10482 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
A esafrane 13 : Vous pouvez effectivement contester le "permis à points" ce que certains autres ont fait avant vous. Leur requête a toujours été rejetée même par la Cour Européenne de Justice. Alors ! Maintenant si vous avez du temps devant vous, beaucoup de temps, et un excellent avocat et beaucoup d'argent à dépenser, tentez !


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