Erreur sur la date des fait

Sujet vu 1017 fois - 10 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 11/05/09 à 00:35
> Droit routier


jojo60240, Oise, Posté le 11/05/2009 à 00:35
40 message(s), Inscription le 29/03/2009
Bonsoir je suis passer au tribunal pour une histoire d'usage de stup au vollant au mois de mars bref c pas sa le probleme

le tribunal c trompe sur la date des fait

je suis passer au tribunal je payer mes connerie j'ai pris 4 mois de suspension de permis

me pour le tribunal les fait remonte au mois de fevrier alors que se faux c mars

me tt le monde fait des erreur me es que dans leur erreur j'aurais pas gagnée un mois en moin

car normalement
mars +4 = juillet

me sur l'ordonnance penal qui ma ete remit c
fevrier +4 = juin

la suspension immediate provisoire était de 3 mois

quel document fait foi quand je devrai recupere mon permis c l'ordenance du tribunal ? non?

je souhaiterais avoir des renseignement merci par avance

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citoyenalpha, Posté le 11/05/2009 à 00:43
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour

vous pouvez toujours tenter de récupérer votre permis auprès de la préfecture en juillet. Munissez vous de l'ordonnance pénale.

Toutefois il est possible pour le procureur (si la préfecture l'informe lors de votre demande) de saisir le magistrat pour voir rectifier cette erreur manifeste.

Dans ce cas vous ne pourrez récupérer votre permis en juin et devrez attendre le mois de juillet.

Restant à votre disposition.

jojo60240, Oise, Posté le 11/05/2009 à 01:47
40 message(s), Inscription le 29/03/2009
non ce soi juin si ya erreur de leur part sinon au plus tard se juillet

je me suis fait arreter en mars

mars +4 = juillet
fevrier + 4 = juin vue leur erreur

avec de la chance vue quil on fait une erreur je le recupere en juin sinon je le recupere en juillet

desole je ne pas du bien m'exprime

me d'apres vous si je vais a la prfecture avec mon ordenance qui date les fait du mois de fevrier je peut recupere mon permis en juin

citoyenalpha, Posté le 11/05/2009 à 12:44
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour

j'ai rectifié la réponse en fonction des nouveaux éléments fournis.

L'ordonnance pénale fait foi. En conséquence vous êtes en droit de récupérer votre permis en juin.

Toutefois comme je vous le précisais dans mon post précédent il est possible pour le procureur de demander au magistrat de rectifier son erreur matérielle.
Dans ce cas vous devrez de nouveau restituer votre permis.

Restant à votre disposition.

jojo60240, Oise, Posté le 11/05/2009 à 12:57
40 message(s), Inscription le 29/03/2009
merci pour vos renseignement me sa reste une erreur de leur par je suis dans mon droit de le recupere j'ai encore 40 jour pour faire appel

me si je fait appel je vais passer en correctionnel et sa risque de pas leur plaire
et d'agraver la situation

que me conseiller vous

ya t'il possibilite d'écrire au procureur

ya t'il un risque qu'il sent rend compte de leur erreur
ou je me tait et je le recupere en juin j'aurai gagnée un mois

citoyenalpha, Posté le 11/05/2009 à 13:09
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour

nous ne pouvons vous conseiller. Seuls les avocats en ont la possibilité.

Légalement vous êtes en droit de RECUPERER VOTRE PERMIS EN JUIN conformément à l'ordonnance pénale.

Toutefois le PROCUREUR et non vous peut faire une requête en rectification matérielle. Dans ce cas vous serez contraint de restituer votrre permis DE NOUVEAU. Une possibilité ne signifie pas mise en oeuvre.

Restant à votre disposition.

jojo60240, Oise, Posté le 11/05/2009 à 13:14
40 message(s), Inscription le 29/03/2009
je vous remerci pour ces renseignement

une autre question pour la vistite medical et prise de sang sa c passe ou avec mon medecin traitant

ou faut que je prenne rendez vous avec la prefecture
merci

citoyenalpha, Posté le 11/05/2009 à 14:12
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour

la visite médicale est réalisée par la commission médicale primaire de département de votre résidence.

La demande de visite médicale doit être envoyée (ou déposée) à la préfecture de votre résidence. (consulter la page web de votre préfecture vous disposerez de toutes les informations nécessaire concernant les délais et les pièces à fournir)

Attention prenez rapidement rendez vous car les délais d'attente peuvent être conséquent suivant les préfectures.

Restant à votre disposition.

jojo60240, Oise, Posté le 11/05/2009 à 14:44
40 message(s), Inscription le 29/03/2009
la visite médical etait notifier sur la suspension provisoire

me sur l'ordonnance penal ce nes pas notifier
ya juste ecrit le prix de l'amende et le nombre de mois de suspension
rien d'autre
faut quand meme faire une prise de sang et medical ou j'ai justa a attendre la fin de la suspension pour me presenter a la prefecture

merci pour tout vos renseignement

citoyenalpha, Posté le 11/05/2009 à 14:50
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour

vous êtes dans l'obligation de vous soumettre a une visite médicale pour récupérer votre permis suite à une suspension pénale de votre permis.

Cette disposition est administrative et non pénale comme le permis à point. Les juridictions administratives sont compétentes et non les juridictions pénales pour régler les conflits en la matière.

L'obligation d'effectuée une visite médicale n'a point à apparaître sur l'ordonnance pénale tout comme le retrait de point dont vous ferez l'objet.

Restant à votre disposition.

jojo60240, Oise, Posté le 11/05/2009 à 16:25
40 message(s), Inscription le 29/03/2009
merci pour les info je les fait je telecharge la demande et je les depose a la poste direct merci


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