Erreur sur une contravention

Sujet vu 578 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 18/12/08 à 13:22
> Droit routier


Didou77580, Seine-et-Marne, Posté le 18/12/2008 à 13:22
2 message(s), Inscription le 18/12/2008
Bonjour,

Mon ami a recu une contravention majoré il y a environ un mois, mais cette contravention il ne l'a pas eu.

En fait dans le courrier qu'il a recu il lui dise qu'il aurais eu une amande pour son controle technique le 16 janvier 2008 lorsqu'en vérité il l'a eu à la mi- avril. Au mois de novembre il a recu une lettre lui disant que la contravention était majoré entre 200 et 250€. Il a donc envoyer un courrier avec les preuves de ce qu'il disait pour que l'administration fasse le necessaire mais en retour de cette lettre il a recu un courrier un mois plus tard disant que l'amande était majoré entre 300 et 350€ et que si il ne payait pas ca serait l'huissier qui ferait le necessaire. Il a donc payer l'amande mais j'aurais voulu savoir qu'elles étaient les recours pour ce genre de situation.

J'espère que vous pourrez me renseigné et m'aider sur ce sujet

Cordialement

Aurélie

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Tisuisse, Posté le 19/12/2008 à 13:16
10469 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Un peu confuse, votre histoire.

16 janvier 2008, votre ami est intercepté avec son véhicule par les FDO. Le contrôle technique n'ayant pas été fait dans les temps, il est verbalisé mais les FDO conserve cette verbalisation durant quelques jours, délai qui aurai dû permettre à votre ami de faire le contrôle technique puis de retourner voir les FDO avec le rapport du CT. Comme, aparamment, cela n'a pas été fait, le verbalisation a été adressée... mi-avril (d'où ce décalage). C'est une amende de la classe 4.

Ce que je ne comprends pas c'est le montant qui est réclamé, réclamé par qui ? Si vous lisez le post-it en en-tête de ce forum sur les amendes, leurs classes et leurs montants, vous contaterez que, pour la classe 4, la somme que vous annoncée ne correspond à rien du tou. Alors ?

Si mon analyse se révélait exacte, vous n'avez aucun recours et les négligences de votre ami sont à l'origine de ses problèmes.

Qu'en est-il très exactement ?

Didou77580, Seine-et-Marne, Posté le 19/12/2008 à 13:55
2 message(s), Inscription le 18/12/2008
Bonjours,

Merci de votre réponse mais mon ami ne s'est pas fait arreter le 16 janvier mais mi-avril pour son controle technique. Mais la contravention qu'il lui demande de payer est date du 16 janvier. C'est pour cela que nous cherchons comment contester celle-ci nous avons toutes les pièces justificatives

Pour information l'amande qu'il a eu mi-avril pour le controle technique il l'a paye directement nous avons les document le prouvant

Merci de votre aide

Cordialement

Tisuisse, Posté le 19/12/2008 à 14:14
10469 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
A mon avis, vous devriez aller en préfecture pour demander un relever des PV. S'il y a quelque chose qui vous aurait échappé, vous seriez vite fixé.


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