Erreur sur amende alors que points perdus

Sujet vu 521 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 10/04/08 à 20:19
> Droit routier


dingo971, Posté le 10/04/2008 à 20:19
1 message(s), Inscription le 10/04/2008
Bonjour,
j'ai eu une amende qui contenait une erreur (j'ai une peugeot 306 alors qu'ils ont indiqué 106).
j'ai renvoyé cette amende avec un courrier explicatif mais aujourd'hui j'ai appris qu'ils m'ont retiré les points sur mon permis alors que je ne l'ai pas payé ni eu de réponses de leur part.
Quel est mon recours ?
Quel article indique que lorsqu'une amende est erronée, il n'ont pas à retirer les points relatifs à l'amende.
Merci de vos réponses.

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JamesEraser, Posté le 18/05/2008 à 11:36
698 message(s), Inscription le 09/04/2008
L'erreur du type commercial du véhicule peut difficilement être employé comme moyen dans la mesure ou l'identification du véhicule (n° immatriculation) est correcte.
Par contre, comment peut-on vous retirer des points si vous n'avez pas acquitté le montant de l'amende ??? Du moins, c'est ce que je comprends dans le texte de votre post.

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Un accusé est cuit quand son avocat n'est pas cru
Pierre Dac


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