Où envoyer ma contestation pv pr le 93 et 75?

Sujet vu 2036 fois - 10 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 03/10/10 à 00:33
> Droit routier


aliciaroda, Seine-Saint-Denis, Posté le 03/10/2010 à 00:33
6 message(s), Inscription le 03/10/2010
Bonjour,
on m'a mis une amende pour non respect de la signalisation. Or je suis retournée sur les lieux, et rien n'indiquait que les scooters 50cm3 ne pouvaient circuler sous ce pont-là.
J'ai pris des photos de l'endroit, et écrit une lettre de réclamation.

MAIS JE NE SAIS PAS A QUELLE ADRESSE L'ENVOYER ?
(sachant qu'en plus, j'ai déjà payé l'amende, c'est surement peine perdue, mais je veux l'envoyer quand même).

J'habite dans le 93 (Seine st Denis), mais sur ma carte grise, l'adresse est encore dans le 75.

merci de me dire à qui et où adresser mon courrier svp.

Poser une question Ajouter un message - répondre
Tisuisse, Posté le 03/10/2010 à 06:53
10454 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Expliquez-nous quelle est la signalisation qui serait spécifique aux scooters de < 50 cc ? Quels sont les panneaux qui figurent à l'entrée de ce pont ? Ce complément d'information nous sera très utile pour comprendre votre problème et pour vous aider dans votre réclamation.

aliciaroda, Seine-Saint-Denis, Posté le 04/10/2010 à 15:10
6 message(s), Inscription le 03/10/2010
bonjour et merci de votre réponse.
justement, il n'y a aucune signalisation à l'entrée de ce pont ! j'ai pris des photos. pour les scooter 50, la signalisation c normalment le dessin d'une mobylette dans un cercle rouge.

je pense que ma réclamation ne marchera pas car je suis "censée savoir" que j' n'ai pas le droit de rouler ss les ponts- tunnels, ms bon, c'est pr les embêter au max. et essayer. d'ailleurs j'ai déjà payé cette amende, dc je doute qu'ils me remboursent.
ms je veux envoyer ce courrier et ne sais où l'adresser exactemt.

merci !

Tisuisse, Posté le 04/10/2010 à 18:10
10454 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
la signalisation c'est normalment le dessin d'une mobylette dans un cercle rouge.

Ben, pas forcément, un sens interdit, un panneau "interdit à tous véhicules" ou un panneau bleu "réservé piétons" suffit. Certains passages inférieurs sont même nantis de bornes ou sont la prolongation d'un espace piéton "trottoir" et donc vous ne deviez pas l'emprunter. Conduisant un scooter de moins de 50 cc,vous devez être en possession du BSR, vous n'êtes pas sensé ignorer les dispositions les plus élémentaires du code de la route. Une contestation pourrait vous envoyer devant le juge compétent lequel juge sera amené à vous fixer une amende plus forte mais surtout à vous suspendre votre BSR pour un maxi de 3 ans. Réfléchissez bien avant de vouloir contester.

aliciaroda, Seine-Saint-Denis, Posté le 04/10/2010 à 18:57
6 message(s), Inscription le 03/10/2010
justement, j'ai écrit qu'il n'y avait aucune ion sous ce pont.
et jai aussi écrit que le sigle est la mobylette dans un cercle rouge
ce que je demande est une ADRESSE

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 04/10/2010 à 21:07
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
L'adresse pour le recours est sur l'avis de contravention, non ?

aliciaroda, Seine-Saint-Denis, Posté le 04/10/2010 à 21:10
6 message(s), Inscription le 03/10/2010
je n'ai plus l'avis de contravention car j'ai payé l'amende. il parait k je dois à l'envoyer à "l'omp" ms c'est quelle adresse pr le 93 et pr le 75??

Tisuisse, Posté le 04/10/2010 à 22:08
10454 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Le PV étant payé, inutile de vouloir contester car PV payé = infraction reconnue et la procédure s'arrête, donc le conducteur ne peut plus contester et le Parquet ne peut plus continuer à poursuivre le conducteur.

Personnellement, je ne mets pas en doute l'absence du panneau d'interdiction mais je reste persuadé que le pont est un passage réservé aux piétons, et il en existe de très nombreux de ce type, passant sous les voies ferrées, en région parisienne. De ce fait, l'accès est interdit à tous véhicules, y compris les 2 roues avec moteur ou sans moteur, d'où la verbalisation de 4e classe. Donc, pour aliciaroda, l'affaire est close.

J'invite aliciaroda à lire le post it spécial sur ce sujet sur le présent forum : http://www.experatoo.com/droit-routier/comment-contester-amende_3768_1.htm

aliciaroda, Seine-Saint-Denis, Posté le 05/10/2010 à 03:38
6 message(s), Inscription le 03/10/2010
ok merci pr vos reponses.
sauf que c'etait SOUS un pont, un tunnel quoi. je n'aurai pas réussi à avoir mes adresses ( omp à la prefecture 93 et 75?), je voulais juste leur envoyer mes photos et leur dire qu'en gros ils feraient mieux de mieux signaliser leur pont, voire de changer le sigle concernant les scooters 50.
dc personne ne peut me donner deux adresses??

Tisuisse, Posté le 05/10/2010 à 07:26
10454 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Tu as un post-it sur ce forum de droit routier intitulé "contester un PV", les infos sont dessus.

Je le répète, ton entêtement est stupide car :

1 - tu as payé ton PV donc tu as reconnu ton infraction, donc toute contestation ira irrémédiablement au panier, elle ne sera pas lue et personne ne t'y répondra. Toute contestation à un PV doit être envoyée à l'OMP dont les coordonnées (nom et adresse) sont inscrites sur ledit PV.

2 - même sans la présence d'un quelconque panneau d'interdiction aux 2 roues à moteur, si tu roulais sur une voie réservée aux piétons, tu es verbalisable. Depuis quand est-il nécessaire de mettre des panneaux pour interdire la circulation sur trottoir ? Un trottoir est un trottoir et les véhicules, quels qu'ils soient, n'ont pas à se trouver dessus, que ce soit pour y stationner ou pour y circuler, point barre. Je connais assez bien la Région Parisienne pour y avoir vécu 62 ans et je sais que certains passages inférieurs des voies ferrées (ponts, tunnels) ont été creusés et aménagés pour les seuls piétons et, si les mobylettes ou scooters ont pris la fâcheuse habitude de les emprunter et si personne, jusque là, n'avait verbalisé, la tolérance des forces de l'ordre n'a jamais été un droit. Si tu tiens vraiment à franchir ce "tunnel piétons" avec ton scoot. tu n'as qu'une seule solution, tu coupe le moteur, tu descends de ton scoot. et tu le pousses en étant à pied, à côté de ton engin. Là, tu deviens piéton et là tu peux utiliser ce passage.

Dans ton histoire, sache que les agents auraient bien pu aussi vérifier ton scooter, notamment sur le bruit et sur le débridage. Si ton scooter n'est pas en règle (pot d'échappement trafiqué et/ou moteur boosté), c'était l'immobilisation et la mise en fourrière de ton scooter, avec toute une procédure derrière pour le récupérer. Alors, reste un peu plus zen, cool, et respecte le code de la route.

citoyenalpha, Posté le 19/01/2013 à 03:13
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour

A mon avis ce n est pas uniquement la circulation sous le pont qui est interdite.
En général l OMP est le commissaire de la ville où a été commis l infraction. En tout état de cause vous pouvez toujours formuler votre incompréhension auprès de ce dernier et au maire de la ville où a été commis l'infraction.
Bien évidemment l'amende ayant été versée ces courriers ne sauraient avoir valeur de contestation en droit.

Restant à votre disposition


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]