Durée validité permis étranger non échangeable

Sujet vu 430 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 17/10/12 à 10:39
> Droit routier


lucien04, Vaucluse, Posté le 17/10/2012 à 10:39
25 message(s), Inscription le 06/06/2011
Bonjour,

Je suis étrangère mariée à un Français.
Je possède un permis de conduire non échangeable car aucune convention avec la FRANCE.
J'aimerais donc savoir à coup sur jusqu'à quand mon permis étranger est valable sachant que:
-J'ai obtenu un Visa de long séjour valable du 01/07/2011 au 01/07/2012.
-l'Office Français de l’Immigration et de l’Intégration" a tamponné mon passeport le 07/11/2011.
-Enfin je viens d'obtenir ma "carte de séjour temporaire vie privée et familiale" pour la période du 01/07/2012 au 01/07/2013.
Merci.

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amatjuris, Posté le 17/10/2012 à 11:31
7878 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
vous avez un an pour échanger votre permis de conduire, le délai commence à courir dès votre installation en france dans votre cas le délai démarre de l'obtention de votre titre de séjour.
voir ce lien: http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1460.xhtml
cdt

lucien04, Vaucluse, Posté le 17/10/2012 à 11:59
25 message(s), Inscription le 06/06/2011
J'avais déjà vu ce site mais je n'ai pas compris ce que signifie:
"le délai démarre de l'obtention de votre titre de séjour"
au vu de mes indications c'est à dire jusqu'à quand?
merci

amatjuris, Posté le 17/10/2012 à 12:13
7878 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
pour moi votre permis est valable pendant un an suivant la date de validation de votre visa par l'OFIL soit jusqu'au 7 novembre 2012.
cdt

lucien04, Vaucluse, Posté le 17/10/2012 à 13:02
25 message(s), Inscription le 06/06/2011
Avec mes remerciements.C'est bien ce que je pensais.
Cdt

citoyenalpha, Posté le 17/10/2012 à 13:33
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour

Le visa long séjour dispense de demander une carte de séjour. Il a une durée limitée


Lors d'un contrôle routier, en sus du permis étranger valide non membre de l'Espace Economique Européen (permettant de justifier de son identité et de son droit à conduire), il sera demandé un justificatif d'autorisation de séjour (passeport, titre de séjour)

Dans ce cas il conviendra de présenter la carte de séjour.

Le permis sera considéré valide par les forces de l'ordre si et seulement si la carte de séjour est la première délivrée.

En tout état de cause il convient de passer les épreuves du permis français avant la fin de validité de votre carte de séjour de 1 an.

Restant à votre disposition.


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