En cas de dommages et intérêts

Sujet vu 445 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 11/03/09 à 22:32
> Droit routier


alopi, Pyrénées-Atlantiques, Posté le 11/03/2009 à 22:32
2 message(s), Inscription le 11/03/2009
Bonjour,
Je dois passer au tribunal pour avoir commis un délit (accident matériel alors que j'étais très alcoolisé). J'ai lu que je devrais effectuer des TIG si je n'étais pas en mesure de payer l'amende. J'ai aussi lu que si la personne adverse porte plainte, le tribunal peut me condamner à verser des dommages et intérêts. Je suis étudiant, sans revenus et je voudrais savoir comment cela se passe dans ce cas. Mes parents pourraient-ils être engagés dans cette dette ?
Je vous remercie par avance de votre réponse.

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frog, Posté le 12/03/2009 à 01:08
1511 message(s), Inscription le 10/05/2008
Citation :
Mes parents pourraient-ils être engagés dans cette dette ?

Non. Par contre il pourrait être judicieux de leur demander de t'avancer les sous pour que tu payes tout le plus vite possible. Ca évitera de faire trainer tes dettes (et les intérêts qui courront), avec tous les désavantages que ça peut avoir.

__________________________
Universität Potsdam.

alopi, Pyrénées-Atlantiques, Posté le 12/03/2009 à 01:57
2 message(s), Inscription le 11/03/2009
Merci pour votre réponse si rapide.
Je me permets de vous demander si vous savez quel est le montant moyen ou maximum pour des dégâts matériels (son véhicule personnel dont elle se servait pour travailler va rester immobilisé 15 jours).
La partie adverse a-t-elle le droit de déclarer dans quelques mois qu'elle a des problèmes de santé liés à l'accident si rien n'a été déclaré au départ et par conséquent, me demander des dommages pour des "blessures" ?
Merci encore.

citoyenalpha, Posté le 12/03/2009 à 17:34
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour

un expert automobile établira le montant des réparations. Le tribunal se basera sur cette évaluation pour établir le montant des dommages matériels du véhicule. Il vous appartient de saisir un expert automobile si vous souhaitez contester ce montant. Il appartiendra au tribunal soit de statuer souverainement soit de demander une expertise indépendante.

Les dommages intérêts pouvant être réclamés par la victime comprenennent tous les frais qu'elle doit supporter suite à l'accident (frais d'immobilisation, d'expertise, de remplacement de véhicule, de remorquage ...)

La victime pourra en effet intenter une action ultérieurement si des problèmes médicaux venaient à s'urgir suite à l'accident. Toutefois il appartiendra de démontrer qu'ils sont la conséquence direct de l'accident.

Vous aurez certainement à faire à l'assurance de la victime.

Restant à votre disposition.

fonta33, Gironde, Posté le 12/03/2009 à 21:57
5 message(s), Inscription le 12/03/2009
Je vous remercie pour tous ces renseignements. Je dois passer au tribunal au mois de juillet et on m'a proposé un avocat commis d'office. Je reviendrai vous poser des questions si j'en ai besoin.
Merci encore de votre aide.


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