Deux amendes avec perte de points - récupération ?

Sujet vu 320 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 14/01/13 à 09:56
> Droit routier


fif64, Lot-et-Garonne, Posté le 14/01/2013 à 09:56
586 message(s), Inscription le 20/05/2009
Bonjour.

D'abord, sachez que j'ai bien lu le post-it relatif aux pertes de points, et qu'il me semblait avoir compris, mais apparemment, c'est pas le cas.

En juin 2012, en voiture, infraction à la vitesse sanction automatisée : 1 point.
Amende payée dans la foulée, donc logiquement, courant décembre 2012, j'aurais du récupérer mon point.
Quelques semaines plus tard, j'ai bien reçu le courrier comme quoi mon point était retiré.

En août 2012, en moto, infraction à la vitesse, sanction automatisée : 1 point.
Amende payée dans la foulée. Quelques semaines plus tard, courrier comme quoi mon point était retiré.

Logiquement, avec cette deuxième amende, si j'ai bien compris, je devrais attendre 3 ans à compter du paiement (donc fin août 2012 -> fin août 2015) pour récupérer mes 12 points.

Hier, courrier du ministère de l'intérieur comme quoi mes 12 points sont récupérés (sauf infraction non encore intégrée etc.)

Bref, je comprends pas. Mon infraction d'août est normalement intégrée vu que le point est retiré.

Que dois-je en déduire ? Erreur au niveau du courrier et je suis à 10 points ? Ou bien erreur de traitement et j'ai bien mes 12 points ?
Ou bien erreur de traitement 2 et j'ai 11 points ?
Je pense pas que le fait qu'une infraction soit en moto et l'autre en voiture change quelque chose, mais bon...

Merci pour votre avis.

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Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 14/01/2013 à 13:07
10920 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Bonjour,
Il arrive qu'il y ait des erreurs dans le traitement des points. Personnellement, j'ai eu un excès de vitesse (sur autoroute) avec retrait théorique d'un point. C'était il y a plusieurs années.
J'ai toujours surveillé mon solde de points par internet et je suis toujours resté à 12 points, ce point ne m'a jamais été retiré.

Tisuisse, Posté le 14/01/2013 à 15:55
10470 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour fif64,

Cela signifie que, en décembre 2012, au moment de la récupération du point perdu en juin, votre point pour l'infraction commise au mois d'août n'avait toujours pas été retiré. Si en février, il ne l'a toujours pas été, ce sera prescrit, les 6 mois de l'encaissement de l'amende payée en août 2012 seront passés et on ne pourra plus vous retirer ce points. C'est pourquoi, votre capital est bien de 12 points sur 12. Ce n'est que si le point de l'infraction d'août 2012 avait été retiré avant décembre 2012 (date de récupération du point de février) que votre points de février 2012 n'aurait été récupérer qu'en février 2015 et votre point retiré en août 2012 aurait été récupéré en février 2013.


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