Désaccord sur la limitation de vitesse suite à un controle

Sujet vu 977 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 20/01/08 à 19:49
> Droit routier


petitemma06, Posté le 20/01/2008 à 19:49
4 message(s), Inscription le 08/01/2008
Bonjour,
j'ai été flashé à 63 km retenue 58 km sur le PV sur une portion qui était limitée à 70km.
Comment puis je le prouver sachant que sur le pv, seule le nom de la route était indiquée, et pas l'endroit exact (deux limitations sur la meme route, faisant plusieurs communes).
Cordialement

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Antoine ETCHEVERRY, Posté le 21/01/2008 à 15:47
147 message(s), Inscription le 10/01/2008
Bonjour,

Sans indication du point kilométrique, le Procès verbal peut être annulé devant le Tribunal.

Il faut donc contester en écrivant à l'Officier du Ministère public (Voir démarche au dos du PV).

Cordialement,

Antoine ETCHEVERRY
www.etcheverry-avocat.com

AmiPierrot, Posté le 27/01/2008 à 14:12
7 message(s), Inscription le 26/01/2008
Bonjour Monsieur Etcheverry,

Si vous êtes avocat, je me permets de vous copier-coller l'un de mes billets :

Une personne de ma famille, veuve en 2004 et qui a vendu la voiture de son époux (en 2004) reçoit les PV (le premier en octobre 2007, le deuxième janvier 2008) à la place du nouveau propriétaire. Ce sont des PV sur contrôles automatisés (flash) pour excès de vitesse.
La vendeuse habite le 94 et n'a jamais conduit de sa vie. L'acheteuse, dont on ne connaît que les nom/prénon, habite la région de Perpignan (66) car l'oncle de cette dernière (qui habite le 94) s'était chargé intégralement à l'époque de la transaction (certificat de cession, etc.). Pour des raisons que l'on ignore, il ne veut pas communiquer les coordonnées de sa nièce (l'acheteuse). AUCUN DOCUMENT de la vente donc ne subsiste hormis ce qui précède, + le courrier de la compagnie d'assurance spécifiant la date de résiliation du contrat (MAIF) et la date de vente + 2 relevés bancaires indiquant les premiers réglements effectués par l'acheteuse.

Nous en sommes au 2ème envoi LR/AR de Formulaire de requête en exonération auprès du Centre de Rennes (Contrôles automatisés) + paiement de la consignation forfaitaire de 68 euros + lettre exposant les raisons de la requête. A chaque fois. Aucune réponse pour la première, que ce soit par courrier ou par téléphone (seuls les AR sont reçus). Et cela peut continuer à l'infini.

Il est manifeste que la personne circule avec cette voiture sans carte grise régularisée, avec les plaques d'origine et vraisemblablement sans contrôle technique depuis 2004 ! Il suffirait de l'arrêter une bonne fois pour toute pour que cela cesse ! Mais encore faut-il que la gendarmerie nationale soit mandatée pour le faire. Les commissariats ne prennent même pas notre déposition ! Il faut attendre d'après eux la décision du Centre de Rennes, qui est comme vous le savez , submergé par des milliers de requêtes pour contestation de fiabilité des radars. Bien mauvaise période pour nous !

En attendant la décision de ce centre de Rennes, qui tarde à venir, nous craignions de recevoir un 3ème PV ... et ainsi de suite.
Nous avons donc porté plainte en bonne et due forme auprès des 2 procureurs de la République (des 94 et 66) contre l'oncle et l'acheteuse.
Notre conseiller juridique (mairie) nous suggère de passer éventuellement au niveau supérieur en consultant un avocat (premier entretien gratuit). Nous avons pris rendez-vous.

Mais faudrait-il pour nous rétablir dans notre bon droit sortir encore de l'argent dans cette affaire qui commence à durer. L'innocente doit-elle payer à la place de la coupable ? Que faire ? Les frais d'avocat pour cette affaire - sans doute mineure - risquent-ils d'être élevés ? Notre dossier est tellement complet, net et précis que, d'après le conseiller juridique, nous pourrions éventuellement nous passer d'un avocat. Toutefois, si frais il y a, est-il possible de nous les faire rembourser (ce serait la moindre des choses !).

Merci pour vos suggestions et conseils. ;-)


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