Dernier avis avant saisie pour amende majorée

Sujet vu 947 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 16/11/08 à 13:55
> Droit routier


LOLO77190, Seine-et-Marne, Posté le 16/11/2008 à 13:55
2 message(s), Inscription le 16/11/2008
Bonjour,
Je reçois un DERNIER AVIS AVANT SAISIE pour une amende du 06/10/2007. J'ai réglée cette amende mais impossible de retrouver le récepissé de paiement. N'ayant jamais reçu aucun courrier au préalable, je suis très étonné de ce courrier "un peu cavalier" à mon goût. Je demande ce jour le relevé d'information intégral afin de prouver le règlement de celle-ci par le retrait des points correspondants. Sachant que je me suis présenté au commissariat de police afin de présenter les papiers du véhicule, ne les ayant pas sur moi lors de l'interpellation.(CONDUITE D'UN VEHICULE SANS PORT DE LACEINTURE DE SECURITE - amende à 90,00. Réclamé ce jour 431,28 sur la base de 375,00)
Comment prouver, se défendre et réagir face à ce comportement que je qualifie de "raquette" ?
Vous remerciant pour votre prompt réponse,
Cordialement.

M. Laurent MAES
Résidence DU CEDRE - 316 ave Anatole France
77 190 DAMMARIE LES LYS

Poser une question Ajouter un message - répondre
Tisuisse, Posté le 16/11/2008 à 17:14
10463 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Avez-vous payé par chèque ? Si oui, le chèque a-t-il été prélevé sur votre compte ? Avez-vous la trace de ce relevé de compte ? Grace à ces éléments, sur votre demande, la banque pourra vous faire une copie du chèque et vous indiquer aussi qui a encaissé ce chèque.

Faites vite car le Trésor Public va demander le blocage de votre compte et la saisie directe de la somme réclamée.

LOLO77190, Seine-et-Marne, Posté le 16/11/2008 à 18:00
2 message(s), Inscription le 16/11/2008
J'ai payé en espéce le buraliste il ne peut même pas m'effectuer un reçu ce jour .
n'y a t'il pas ue autre solution, je suis de bonne foie que dois je faire????

jeetendra, Yvelines, Posté le 16/11/2008 à 19:43
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
bonsoir, ça va être difficile de prouver votre bonne foi si vous n'avez pas une trace écrite, surtout vis à vis de l'administration, votre bonne foi ne suffira pas hélas, cordialement

__________________________
DORANGEON.OVER-BLOG.COM


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]