Dépassement de vitesse sur territoire suisse

Sujet vu 844 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 25/05/09 à 16:25
> Droit routier


bigva, Bouches-du-Rhône, Posté le 25/05/2009 à 16:25
1 message(s), Inscription le 25/05/2009
Bonjour,

Au mois d'avril 2009 j'ai emprunté le scooter d'un ami suisse et ai effectué un dépassement de vitesse en ville de Genève de plus de 15 km/h.

Il a été demandé à mon ami de bien vouloir compléter un document indiquant l'identité du contrevenant.

Le dépassement de vitesse constaté est de 26 km/h (67 km/h alors que la vitesse est limitée à 40 km/h)

Je souhaiterais savoir si je risque une sanction administrative en France ? (retrait de points)

L'infraction ayant été commise avec un véhicule immatriculé en suisse, mon ami devra-t-il payer l'amende, ou l'amende me sera-t-elle adressée en France ?

Je vous remercie par avance pour vos réponses.

B.

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Tisuisse, Posté le 25/05/2009 à 19:44
10447 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Chez moi, en France comme en Suisse, 67 - 40 = 27 et non 26.

Effectivement, votre ami devra payer l'amende sauf s'il vous dénonce. Il transmettra alors l'intégralité de vos coordonnées et vous recevrez le PV suisse chez vous.

Par contre, pas de retrait de points possible sur votre permis français.

Par ailleurs, si le scooter roulait à 67 au lieu des 45 ou 50 maxi exigés par la réglementation suisse, votre ami à du souci à se faire pour le contrôle technique du véhicule. Là, il devra payer une amende pour avoir débridé son 2 roues et les suisses ne plaisantent pas là-dessus.


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