Depassement sur ligne blanche - l'agent na rien pu voir !!!

Sujet vu 1544 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 18/03/08 à 20:37
> Droit routier


Stef24, Posté le 18/03/2008 à 20:37
2 message(s), Inscription le 18/03/2008
Bonjour,

Le 15/03/08 j'ai effectuer un depassement sur une ligne continue d'un vehicule extremenent lent (une clio blanche conduite par une personne agée) sur une nationnale.

Une vingtaine de secondes plus tard, je croise la BMO circulant a contre sens derriere d'autres vehicules et n'ayant pu m'avoir vu.

Je continu ma route puis surpise quelques kilometres plus tard ils m'interceptent en m'accusant d'avoir doublé sur ligne continue une audi or cette audi etait en arret au bord de la route.

Je constaste donc qu'ils ne pouvaient en aucun cas ne m'avoir vu.

Aussi, lors de la verification de mes papiers ils ont constatés que mon permis etait invalide depuis 4 ans pour defaut visite medicale (je n'ai jamais eut de problemes d'alcool seulement ceintures et petits exces de vitesse). D'autant plus que je n'etait pas informé qu'il fallait passer cette visite (je la pensait reservée au personnes ayant eut des problemes d'alcool) et m'etant fait de nombreuses fois controlé depuis sans jamais avoir eut la moindre remontrance par les autres agents de gendarmerie.

En outre, je suis convoqué dans 2 mois au tribunal correctionnel pour mise en danger d'autrui.

J'ai pris connaisnce des articles qui semblent lourds en matiere de sanctions (art 223-1, 223-18 et 223-20 du code penale ainsi que art 221-11 du code de la route).

Aussi, j'ai était amené au poste de gendarmerie ou l'on m'a pris en photo on m'a aussi pris mes empreintes digitales, est ce normal ?

J'ai un metier avec lequel je fais plus 50 000 kilometres par an, j'ai beaucoup de responsabilités dans mon entreprise, mon remplacement est tres difficile (au vue de mes compétences, car peu de gens possede ma formation en France).

D'autant plus que j'habite en zone rural (sans aucun service publique à moins de 10 km), donc si je pers mon permis je pers tout ainsi que l'entreprise va patir de mon absence.

Quelle attitude tenir ?

Que puis je faire ?

Quel recours possibles ?

Merci par avance de votre aide.


P.S. : En 2002, mon permis avait était annulée pour cause de solde de point nul, malgré la perte de mes 3 derniers point de maniere illicite (j'ai etait arreté pour 88 km/h pour 50 sur une 2x2 voies tres loin de chez moi, longtemps apres j'ai constaté qu'en fait la route était limitée à 90 km/h) mais je pense que l'on ne peut rien faire pour ca !!!

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citoyenalpha, Posté le 21/03/2008 à 15:26
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour,

si votre permis a été annulé vous avez été invité à le rendre.

Comment pouvez vous en détenir un nouveau??

Ces procédures me paraissent fortes excessives si on vous a attribué un nouveau permis.

Notamment votre poursuite pour mise en danger d'autrui qui n'est pas destiné à réprimer l'infraction pour laquelle le ministère public vous poursuit.

De plus un nouveau permis ne pouvait vous être attribué à défaut de la visite médicale obligatoire.

En effet l'article L224-14 dispose que

"En cas d'annulation du permis de conduire prononcée en application du présent code ou pour les délits prévus par les articles 221-6-1, 222-19-1 et 222-20-1 du code pénal ou en cas de suspension du permis de conduire dont la durée est fixée par décret en Conseil d'Etat, l'intéressé ne peut solliciter un nouveau permis ou la restitution de son permis sans avoir été reconnu apte après un examen ou une analyse médicale, clinique, biologique et psychotechnique effectué à ses frais."

Or si l'administration vous a procuré un nouveau permis elle a méconnu l'article R224-21 qui dispose que

"en cas d'annulation du permis de conduire prononcée en application du présent code, tout conducteur dont le permis de conduire a été annulé doit, pour être admis à subir les épreuves exigées pour la délivrance d'un nouveau permis, produire à l'appui de sa demande un certificat délivré par la commission médicale d'examen attestant qu'il n'est atteint d'aucune affection incompatible avec la délivrance du permis de conduire de la catégorie sollicitée et qu'il a satisfait à un examen psychotechnique."

L'article R211-1 dispose que

Nul ne peut conduire un véhicule ou un ensemble de véhicules, pour la conduite duquel le permis de conduire est exigé par le présent code, s'il n'est titulaire de la catégorie correspondante du permis de conduire en état de validité et s'il ne respecte les restrictions d'usage mentionnées sur ce titre.

mais il dispose aussi que :

Le permis de conduire est délivré à tout candidat qui a satisfait aux épreuves d'examen prévues au présent chapitre par le préfet du département de sa résidence ou par le préfet du département dans lequel ces épreuves ont été subies.

Ce qui est apparamment votre cas .

Par conséquent les poursuites à votre encontre si l'Administration n'avait pas commis une erreur se serait fonder sur l'article L224-16 du code de la route et non ceux énumérés dans la citation à comparaître.

Il apparait que les délits pour lesquels vous êtes poursuivis peuvent être contestés devant la juridiction.

Il convient de se faire bien evidemment assister d'un avocat.

Stef24, Posté le 24/03/2008 à 18:41
2 message(s), Inscription le 18/03/2008
Bonjour,

Merci pour tous vos eclaircissements ...

En effet, jamais on ne m'a inviter à rendre mon permis meme lors de mon arrestation les gendarmes en on fait une copie mais me l'on rendu sur le champs sans que je le demande.

Concernant la visite medicale, j'en ai deja effectuée une avant d'avoir ce permis, mais apparement je devais passer une nouvelle visite medicale un an plus tard.

J'ai pris rendez vous avec un avocat specialisé en droit penal car je n'ai pas trouvé d'avocat specialisé en droit routier dans ma region. J'ai bien trouvé ce genre d'avocat mais leurs honoraires sont hors de prix, c'est vraiment dommage ...


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