Demande de renseignement concernant un accident de la route.

Sujet vu 890 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 03/10/07 à 13:01
> Droit routier


cath73_old, Posté le 03/10/2007 à 13:01
4 message(s), Inscription le 02/10/2007
Bonjour,

Le matin du 14 juillet en me rendant a mon travail a la sortie d'une légére courbe j'ai été éblouie par le soleil et j'ai renversée un cycliste........... Il n'a pas survécu a ses blessures...

Les gendarmes ont procédés a un test d'alcoolémie négatif,j'ai eu aussi un dépistage de drogue négatif aussi et les experts on dit que je devais roulait entre 70/80 km/h sur une route limité a 90.

Donc j'aimerais savoir ce qui va se passer pour moi,et sutrtout se que je dois faire???
Car depuis je n'ai plus aucune nouvelles,et je suis vraiment anéantie par tout cela.....

Je sais quand même que le parquet a retenu contre moi homicide involontaire ayant entraîné la mort et non maîtrise du véhicule.
J'aimerais savoir aussi si le permis blanc existe toujours????

Restant a votre disposition si vous avez besoin de plus amples renseignements.

A vous lire.

Cordialement.

Cathy

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Adam Kadamon, Posté le 03/10/2007 à 13:43
176 message(s), Inscription le 20/06/2007
Bonjour,

Citation :

Donc j'aimerais savoir ce qui va se passer pour moi,et surtout ce que je dois faire


A compter du 14 février 2008, vous êtes en droit d'écrire à M. le procureur de la république pour connaitre la suite donnée au dossier. En tout état de cause, si le parquet décide de poursuivre, vous recevrez une convocation en justice.

Citation :
J'aimerais savoir aussi si le permis blanc existe toujours


Non, ce type d'amménagement est révolu.

Cordialement.

cath73_old, Posté le 03/10/2007 à 14:15
4 message(s), Inscription le 02/10/2007
Bonjour,
Merci pour votre réponse rapide.
J'aimerais savoir,bien sur si possible, les peines que je risque d'avoir pour mon accident????
Cordialement
Cath

Adam Kadamon, Posté le 03/10/2007 à 20:31
176 message(s), Inscription le 20/06/2007
Bonjour,

La peine MAXIMALE pour homicide involontaire est de trois ans d'emprisonnement ainsi que d'une amende de 45 000 €.

Je ne comprends pas qu'ils relèvent en parallèle la non maitrise du véhicule puisque c'est un élément de l'homicide.

Cordialement.

cath73_old, Posté le 03/10/2007 à 23:30
4 message(s), Inscription le 02/10/2007
Bonjour,

J'aimerais savoir aussi si je dois prendre un avocat autre que celui de mon assurance?
Et quand dois-je le faire?
Car mon assurance me dit d'attendre de recevoir l'avis a victime.
J'avoue être complétement perdue...............Merci de votre aide.

Cordialement

Cath

cath73_old, Posté le 17/10/2007 à 17:39
4 message(s), Inscription le 02/10/2007
Bonjour,

Vendredi dernier j'ai été convoquée a la gendarmerie pour signer le PV qui sera envoyé au parquet.
Il est bien retenu contre moi homicide involontaire,ce qui comprend non maitrise de mon véhicule et vitesse excesive au vu des circonstances......

Maintenant il faut que j'attende ma convocation du tribunal.

Cordialement

Cathy


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