Demande d'aire pour un recours lr 48 si

Sujet vu 556 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 21/02/12 à 13:43
> Droit routier


cyril, Var, Posté le 21/02/2012 à 13:43
1 message(s), Inscription le 21/02/2012
Bonjour mon permis m'a été suspendu pendant 3 mois avec un retrait de 6 points pour alcoolémie au volant , 3 mois plus tard je récupère mon permis avec un solde de 0 points. La secrétaire de la préfecture qui m'a remis mon permis de conduire ma conseillé de passer un stage très rapidement avant de recevoir la lettre recommandé 48SI.
J'ai donc passé un stage de récupération de points dans un autre département pour cause de déménagement le 24/09/2011.
La semaine dernière suite a un contrôle de police j'apprends que mon permis est annulé.
Je vais donc a la préfecture et sur mon relevé d'information intégral il est écrit :
Décision : 41 accuse de réception d'une lettre 48Si
accuse de réception n° xxxxxxxxxx du 09/09/2011 (A/P) ap = avis de passage
Étant donné que j'ai déménagé le 11/09/2011 et que je n'avait pas encore fait mon changement d'adresse je n'ai donc pas récupéré ce courrier qui est resté 15 jours a la poste.
Je demande conseil au près du centre de formation ou j'ai passé mon stage de récupération de point qui me dit clairement que la préfecture a fait une erreur car il aurait du attendre la réception de la non réception de la lettre 48Si ( 15 jours a la poste ) est non prendre une décision avec la réception de l'avis de passage.
Le centre de formation ma donc conseillé de prendre un avocat afin d'envoyer un courrier en béton pour prouver l'erreur au ministère de l'intérieur fichier national des permis de conduire n'ayant pas les moyens actuellement de prendre un avocat je n'ai donc pas d'autre choix que de faire ce courrier moi même.
Je me permet donc de poster ce message et sollicite une aide de votre part pour rédiger ce courrier car je ne trouve aucune loi sur cet "faille" de 15 jours.
Cordialement cyril

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