Demande aide d'urgence pour suspension de permis

Sujet vu 935 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 08/02/08 à 20:53
> Droit routier


md_7520, Posté le 08/02/2008 à 20:53
3 message(s), Inscription le 08/02/2008
Obnubilé par la fermeture de mon agence ANPE, et vu le retard accumulé à cause des travaux sur la route, je me suis laissé emporté de façon inconsidérée par la vitesse sur une portion de route.
A 500m d'un virage, j’ai vu une personne vêtue d’habits de couleur bleue courir vers la route. Le point de chute de celle-ci était masqué par les arbres, je ne pouvais pas savoir si c’était réellement un gendarme, un agent EDF, etc.
Dans le doute, et pris de panique j’ai avant tout freiné et, en voyant que j’étais encore en ligne discontinue et qu’il n’y avait personne ni derrière moi, ni en contre sens de la circulation, j’ai effectué un demi tour.
Je suis revenu sur mes pas sur environ 1,5Km où j'ai pris un embranchement sur la droite et me suis arrêté sur le côté 150m plus loin afin de me calmer, reprendre mes esprits, et de comprendre cette réaction.
Très peu de temps après, une voiture de la gendarmerie s’est positionnée derrière et deux agents en sont sortis, l’un d’eux avec une arme à feu à la main.
J’ai baissé ma vitre et le gendarme m’a immédiatement traité de personne ayant effectué un refus d’obtempérer et de façon consciente.
Je n’ai pu placer qu'un mot car il a immédiatement établi un rapport de force tout en criant, en me traitant verbalement comme un bandit de grand chemin.
J’ai obtempéré à tous ses ordres. J’ai tout de même essayé de façon désespérée de lui expliquer ma situation plus que précaire, ma réaction et le fait que les « armes étaient inutiles et qu’elles me faisaient plus peur qu’autre chose ».
Sur ce, j’ai été conduit au poste de gendarmerie, où ils ont appelé le Procureur de la République, selon leurs dires, avant de me faire déposer, passer un test d'alcoolémie et d’entendre mon amie. A la suite de ma déposition ils m’ont demandé sèchement de la signer. Je l'ai signée sans lire. Erreur de ma part car l'avocat que j'ai pris m'a dit que sur ce PV il est notifié que j'avais compris de loin qu'ils étaient gendarmes, etc...
J'ai l'impression que mon avocat n'est pas spécialisé sur le code routier, et je suis sur le point de signer une convention de formation qui donnera suite à une embauche. Malheureusement sans permis on ne me fera rien signer...sans compter que je suis au chômage depuis plus de 2ans avec 700€/mois.
Pouvez-vous me dire s'il y a recours à ce problème épineux et si vous connaissez des avocats spécialisés sur la corse, où j'y ai emménagé depuis peu, ou autre département?
Audience le 27/02/08
Merci infiniment pour votre aide.

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gregoire552, Posté le 11/02/2008 à 08:24
37 message(s), Inscription le 05/10/2007
Bonjour,

est ce que votre avocat vous a dit pour quels motif vous étiez convoqué au Tribunal?

md_7520, Posté le 11/02/2008 à 19:23
3 message(s), Inscription le 08/02/2008
Refus d'obtempérer et excès de vitesse.
J'ai en fait reçu une ordonnance pénale avec 700€ et 4 mois de suspension de permis.
Comme vous le savez, avec les nouvelles mesures adoptées, pour les petites infractions, le prévenu est jugé en son absence, soit disant pour désengorger les tribunaux.
J'ai commencé à payer l'amende puis je me suis ravisé car à mes yeux il n'y a pas eu refus d'obtempérer et que cette sentence est donc inadaptée.
Jj'ai donc formé opposition auprès du greffe du tribunal correctionnel.
L'avocat que j'ai choisi a pris en compte le dossier, mais selon le procès verbal signé, je risque fortement de ne pas être relaxé ("j'ai immédiatement compris que c'étaient des gendarmes").
Sous le coup de l'émotion, pensant à ma carrière professionnelle (en attente d'un contrat dans l'aéronautique il me sera indispensable d'avoir mon permis et mon casier judiciaire vierge) et ayant été "cuisiné" par ces gendarmes alors que je leur avais mentionné à plusieurs reprises que je n'étais pas sûr qu'ils étaient gendarmes lors des faits, ils ont réussis à me faire dire ce qui était faux. Pour preuve, à 700m il faut avoir une vue plus que perçante afin de savoir dans quelle branche travaille le petit point qui se ballade au loin...sans compter que je suis astigmate et que je peux le prouver grâce à un dossier médical.
Avant tout et compte tenu de ma priorité professionnelle, je souhaiterai faire reporter l'audience tant que je ne serai pas en possession d'un contrat CDI (entre 8 et 18 mois de report). Est-ce que cela est possible?

gregoire552, Posté le 11/02/2008 à 21:34
37 message(s), Inscription le 05/10/2007
c'est long et pas long, ca dépend des tribunaux.

md_7520, Posté le 12/02/2008 à 16:44
3 message(s), Inscription le 08/02/2008
Merci pour votre réponse.
Par contre pouvez-vous me dire si cette affaire est plaidable, si j'ai une chance de m'en sortir...et surtout si vous connaissez un ou des avocats experts en la matière?
Merci infiniment.


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