Délit de fuites??? quelle peine???

Sujet vu 1308 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 26/03/09 à 12:27
> Droit routier


1capucine, Val-d'Oise, Posté le 26/03/2009 à 12:27
1 message(s), Inscription le 26/03/2009
Bonjour,
Il y a quelque temps de cela, sur mon trajet maison boulot, un cycliste a percuté l'arrière de ma voiture sur le côté droit dans un rond point.
Il voulait aller tout droit et a pris le rond point en serrant à droite et non à gauche comme il aurait convenu de le faire.
Moi je devais tourner à droite et il a donc légèrement percuter mon pare- choc arrière.
Cela a déséquilibré ce cycliste qui a chuté. J'ai entendu un léger bruit à l'arrière et regardant dans mon rétrovisuer, j'ai vu cette personne assise par terre brandissant un point menaçant à mon encontre.
Difficile de s'arrêter quand on ne comprend pas ce qui s'est passé et que l'on vient de s'engager sur un boulevard intercommunale aux heures de pointes!!!

Arrivée dans le secteur de mon lieu de travail je me suis rendue à l'hôtel de police pour déposer une main courante.
L'agent d'acceuil a refusé me disant que ça n'était pas nécessaire et ne semblant pas comprendre pourquoi je venais me manifester.
Sur mon insistance il a noté mon idendité sur un grand cahier prouvant ainsi ma venue ce jour à l'hôtel de police.

Je ne me sens pas responsable de la chute de ce cycliste qui selon moi n'a pas respecter le code de la route.
Je suis convoquée au commissariat pour une audition et on me reproche d'avoir commis un délit de fuite.
Je pense que le cycliste allait bien puisque je l'ai vu assis brandire son point avec enèrgie et qu'il a eu le temps de noter mon immatriculation.

Quels sont les risque pour moi. Ca m'ennuierais beaucoup d'être condamnée car je suis intimement convaincue de ne pas être respnsable.

Merci de répondre à mon interrogation

Poser une question Ajouter un message - répondre
jeetendra, Yvelines, Posté le 26/03/2009 à 14:02
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
bonjour, en droit le délit de fuite peut etre légitimement retenu à votre encontre, Article 434-10 CP : "Le fait, pour tout conducteur d'un véhicule ou engin terrestre, fluvial ou maritime, sachant qu'il vient de causer ou d'occasionner un accident, de ne pas s'arrêter et de tenter ainsi d'échapper à la responsabilité pénale ou civile qu'il peut avoir encourue, est puni de deux ans d'emprisonnement et de 30000 euros d'amende."

vous aurez du vous arretez c'est la moindre des choses, porter secours, faire un constat en plus, important pour l'assurance, c'est mon avis personnel, sans compter le reste :

Art. 434-45. - Les personnes physiques coupables du délit prévu par l'article 434-10 encourent également la suspension, pour une durée de cinq ans au plus, du permis de conduire, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle. »

Article L231-2

Les personnes physiques coupables du délit prévu à l'article 434-10 du code pénal commis à l'occasion de la conduite d'un véhicule encourent également les peines complémentaires suivantes :

1º L'annulation du permis de conduire avec interdiction de solliciter la délivrance d'un nouveau permis pendant trois ans au plus ;

2º La peine de travail d'intérêt général selon des modalités prévues à l'article 131-8 du code pénal et selon les conditions prévues aux articles 131-22 à 131-24 du même code et à l'article 20-5 de l'ordonnance nº 45-174 du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante ;

3º La peine de jours-amende dans les conditions fixées aux articles 131-5 et 131-25 du code pénal.

Article L231-3

Le délit rappelé à l'article L. 231-1 donne lieu de plein droit à la réduction de la moitié du nombre de points initial du permis de conduire.


contactez rapidement un avocat, courage à vous, cordialement

__________________________
DORANGEON.OVER-BLOG.COM


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]