Delation de la gendarmerie a l employeur sans resultats connus

Sujet vu 1026 fois - 10 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 28/06/08 à 14:24
> Droit routier


teuf, Posté le 28/06/2008 à 14:24
6 message(s), Inscription le 28/06/2008
PROBLEMES suite a un controlede gendarmerie
- la gendarmerie a avertit mon employeur de mon retrait provisoire de permis et le motif "conduite sous l emprise de stupefiant sans reultats connus au test sanguin". En ont ils le droit?

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Tisuisse, Posté le 28/06/2008 à 18:40
10459 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Si vous utilisez un véhicule de l'entreprise, dans le cadre de la prévention des accidents, ce me semble être une bonne mesure mais elle ne serait logique qu'après une condamnation définitive ou après paiement de l'amende. En effet, votre employeur est tenu, s'il connaît votre suspension, de vous interdire de conduire un véhicule de l'entreprise. Vous êtes aussi tenu d'avertir votre employeur mais 99,9 % des chauffeurs ne le font pas. Alors, la gendarmerie prend les devant.

teuf, Posté le 28/06/2008 à 18:58
6 message(s), Inscription le 28/06/2008
je n etais pas dans le cadre de mon travail mais en week end j ai ete arrete le dimanche avec mon vehicule particulier ils ont prevenus mon patron le lundi soir en vous remerciant de vos reponses

Tisuisse, Posté le 28/06/2008 à 19:02
10459 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Je n'ai jamais dit que vous conduisiez un véhicule de l'entreprise lors de votre interpellation, j'ai simplement voulu souligner le fait que votre métier vous oblige, peut-être, à conduire un véhicule de l'entreprise (chauffeur routier, commercial, livreur, que sais-je ? ), c'est différent. Je me suis mal exprimé il est vrai et vous prie de bien vouloir m'en excuser.

teuf, Posté le 28/06/2008 à 21:30
6 message(s), Inscription le 28/06/2008
je vous remercie de m avoir apporté ces renseignements.
Je voulais vous demander si le faite de n avoir reussi a uriné (pas envie sur le moment)pour le test de la gendarmerie est reprehensible ,cela a pourtant etais précisé lors du pv, j ai pourtant recu un papier m indiquant un refus de se soumettre au test avec peine maximal encouru que dois je faire pour porter reclamation.
En vous remercient d avances

Tisuisse, Posté le 28/06/2008 à 23:20
10459 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bien entendu. C'est un délit entrainant une amende fixée par le tribunal correctionnel pour un maxi de 4 500 € + une suspension, voir une annulation, du permis pour 3 ans maxi (ces 2 maxi sont rarement utilisés par les tribunaux sauf en cas de récidive notoire (condamnation pour les mêmes faits depuis moins de 5 ans). De toute façon, la perte de 6 points est inévitable car cette perte sera automatique une fois le jugement définitif rendu. Etes vous encore en période probatoire ou non ? Combien vous reste-t-il de points, à ce jour, sur votre permis ? Votre métier nécessite-t-il la conduite de véhicules de l'entreprise ?

Attention, comme pour l'alcoolémie, l'aménagement du permis (permis blanc) pour les seuls usages professionnels n'existe plus, de plus, le tribunal peut aussi vous interdire durant toute la période de suspension ou d'annulation, la conduite de tous véhicules terrestres à moteur, y compris ceux qui ne nécessitent pas un permis quelconque (cyclomoteurs ou scooters de < 50 cc et 45 km/h, voiturettes sans permis...).

Donc, vouloir porter une réclamation ou une contestation me semble peine perdue car, d'une part c'est écrit sur le rapport des gendarmes et, d'autre part, c'est votre parole contre celles de gens assermentés et là, le tribunal choisira très vite la parole des gendarmes. Cependant, votre contestation devra être adressée en LR/AR au l'OMP dont les nom et adresse figure sur le courrier que vous avez dü recevoir. Adressez toujours les originaux des document sans ommetre d'en faire une copie pour vous.

Je note aussi que vous ne répondez pas aux questions qui vous sont posées.

teuf, Posté le 28/06/2008 à 23:35
6 message(s), Inscription le 28/06/2008
veuillez m'excuser de n'avoir repondu a votre question,mon metier est elagueur grimpeur.
il est vrai que mon emploi m amene frequement a conduire pour divers deplacememt,mon solde de point est d aujourd'hui 9 a la suite de ces evenement je n aurais donc plus que 3pts.
je voulais aussi vous signaler que sur le pv il a ete notifié que je n avais pas reussi a uriné car j en avais pas envie et donc pas refusé de me soumettre au test le juge en tiens t il compte?
en vous remerciant.

Tisuisse, Posté le 28/06/2008 à 23:46
10459 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Et pourtant, dans votre message précédent, vous écrivez :
" j ai pourtant recu un papier m'indiquant un refus de se soumettre au test "
Alors !

Est-ce que vous avez pu pisser dans le bocal ensuite ou vous a-t-on demandé de faire faire une prise de sang au labo de la gendarmerie (à vos frais, bien entendu) ?

teuf, Posté le 29/06/2008 à 00:03
6 message(s), Inscription le 28/06/2008
Desolé, j'ai dû mal m'exprimer :
- 1 papier en ma possession : avis de retention d'un permis de conduire où il est notifié que je n'ai pas pu uriner (écrit au stylo par le gendarme)
- 2 papier reçu en AR : suspension provisoire immédiate du permis de conduire où il est ecrit que j'ai refusé de me soumettre aux verifications destinées à établir l'usage de stupéfiants.
J'ai ete amené à l'hopital pour pisser dans le bocal. Je venais de le faire, je n'ai pas réussi donc prise de sang directe mais sans aucun refus de ma part.
En vous remerciant de nouveau.

Tisuisse, Posté le 29/06/2008 à 13:03
10459 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Dès que vous aurez les résultats de l'analyse de sang, en particulier les éléments qui permettent de détecter les substances interdites, faites-nous des résultats simplement pour nous dire s'ils sont bon ou non. Sachez cependant qu'il suffit d'un joint par semaine pour ces substances soient détectées toute la semaine.

teuf, Posté le 29/06/2008 à 13:07
6 message(s), Inscription le 28/06/2008
bonjour je vous tiendrez au courant de l evolution des choses en vous remerciant pour ces reponses que vous m avez apporté


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