Délais du test d'alcoolémie et accident sans tiers

Sujet vu 624 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 31/05/10 à 18:08
> Droit routier


Arnaud2, Meurthe-et-Moselle, Posté le 31/05/2010 à 18:08
1 message(s), Inscription le 31/05/2010
Bonjour,

Ce weekend je suis me suis endormis au volant puis réveillé par le choc de ma voiture dans le fossé. Heureusement je n'ai pas eu de blessures .

Le contrôle d'alcoolémie a eu lieu à 9 h 15 dans les locaux de la gendarmerie (0.46 puis 0.52 15 minutes après), alors que l'accident à eu lieu à 7h 40 d'après les papiers en ma possession (rétention du véhicule et convocation)

-Pourrai-je faire valoir les + d'1 h 30 qui sépare l'accident du test d'alcoolémie sachant que j'étais en "phase montante" ce matin là?

-Je suis convoqué devant l'association xxx, déléguée du procureur que cela veut dire? Vais-je passer devant le juge?

J'ai 12 points et un casier vierge.

Merci pour vos réponses.

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jeetendra, Yvelines, Posté le 31/05/2010 à 18:25
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
Bonsoir, sur le controle de l'alcoolemie il n'y a rien à redire, au vu de votre état, de l'accident peut etre que le controle à ce moment n'était pas possible matériellement, acceptez la peine alternative à l'emprisonnement (ordonnance pénale, composition pénale, etc.), c'est plus sage. Après la période de suspension vous pourrez conduire de nouveau, courage à vous, cordialement.

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