Delai de retrait des 6 points suite alcoolemie.

Sujet vu 1100 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 23/02/09 à 20:29
> Droit routier


Winkelhock, Rhône, Posté le 23/02/2009 à 20:29
3 message(s), Inscription le 23/02/2009
Bonjour,

j'aurais certaines questions concernant mon cas suite a une suspension du permis pour alcoolemie.

j'ai été arreté le 12 Janvier 2008 avec une alcoolémie positive de 1.06mg/L d'air expiré.

J'ai donc par la suite eu une retention immediate d'une durée de 6 mois (j'ai donc recuperé mon permis le 13 juillet) apres avoir passé la visite medicale (le 13 mai 2008).

Mon procès a ensuite eu lieu le 17 octobre, j'ai donc pu conduire environ 3 mois, puis a mon procès le procureur m'a adressé la peine totale qui etais de 8 mois de suspension et de 80 heures de TIG + l'amende obligatoire de 90€ à payer.

j'ai donc passé mes 8 mois de supensions au total, je n'ai pas encore reglé l'amende, ni effectué mes TIG (cet été normalement), ni refait faire mon permis (pas le temps ni l'utilité car j'etais en stage puis en cours).

J'ai recu un recommandé mais je n'etais pas chez moi, je ne sais donc pas de quoi il s'agit; mais en verifiant mes point sur internet j'en ai toujours 5. (je suis jeune permis avec un point en moin j'aurais 3 ans de permis le 16 mai 2009).

Je voulais donc savoir a quel moment mon permis sera invalidé?

est-ce a la reception du recommandé? au paiement de l'amende?Ou a un moment donné a partir de quand j'aurais refait mon permis??

car j'avais pensé a repousser l'echeance jusqu'a ce que j'ai 3 ans de permis et faire un stage afin de recuperer 4 points et ne pas avoir mon permis invalidé lors du retrait des 6 points.

Dernier detail qui a peut etre son importance, le juge m'a dispensé d'inscription du B2 du fait de mes etudes en cours, est ce que cela peut jouer aussi?

merci d'avance pour vos reponses.

Poser une question Ajouter un message - répondre
Winkelhock, Rhône, Posté le 23/02/2009 à 20:38
3 message(s), Inscription le 23/02/2009
J'ai oublié quelques details:

Les articles prevus pour la repression des faits reprochés ne faut aucunement part d'une perte de 6 points.

Le juge ainsi que le procureur n'y ont pas fait reference non plus (seule mon avocat m'en a fait part apres le jugement)

enfin j'ai consulté mon solde de points 1 semaine apres avoir recu le recommandé (que je n'ai toujours pas recuperé, je ne sais meme pas si c'est a ce sujet).

voila, j'espere etre aussi precis que necessaire.

Merci.

Tisuisse, Posté le 24/02/2009 à 08:21
10476 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Ni le juge, ni le procureur n'avaient à vous faire mention des points retirés. Le rettrait des points n'est pas une sanction judiciaire mais une sanction administrative et le juge ou le procureur n'ont rien à voir dessus et n'ont aucun popuvoir ni pour agmenter, diminuer ou annuler ce nombre de points.

En principe, ces infos ont dû vous être communiquées par votre uto-école lors de votre formation si vous êtes encore en probatoire.

Dans la mesure où vous avez fait l'objet d'un jugement, les points ne sont retirés qu'à compter de la date où ce jugement devient définitif soit 30 jours après le prononcé si vous êtes présent, ou 30 jours après l'info qui vous est communiquée par LR/AR de ce jugement. Les 30 jours corespondent au délai d'appel. Maintenant, que vous alliez ou non chercher cette LR à la poste (et vous avez 15 jours pour la récupérer après la date de la 1ère présentation de ce courrier à votre domicile) importe peu. Ce sera lma date de la 1ère présentation de cette LR qui va déclancher le délai des 30 jours.

Maintenant, si la LR est la 48 SI, vous avez 10 jours pour remettre votre permis aux autorités, passé ces 10 jours, vous roulez sans permis, très exactement sous annulation par invalidation de votre permis. Les sanctions seront donc plus lourdes sans compter que l'assurance ne fonctionne plus.

Si je comprends bien, vous êtes toujours en probatoire donc 6 points maxi. La conduite sous alcool entraînant 6 points de retrait, c'est donc l'invalidation d'office de votre permis.

Winkelhock, Rhône, Posté le 24/02/2009 à 14:01
3 message(s), Inscription le 23/02/2009
Bonjour et merci Tissuisse, oui c'est ca je suis en probatoire donc - 6 point d'office.

par contre j'ai recu le recommandé il y a 1 mois et demi environ et mon solde de points est toujours de 5 (je viens de le voir a l'instant).

Je vais aller refaire mon permis demain je verrais bien si ils ont quelque chose a me dire a ce sujet a la prefecture.

Tisuisse, Posté le 24/02/2009 à 18:41
10476 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
En fait, vous n'allez pas "refaire" votre permis mais récupérer votre permis qui n'a été que suspendu.

Pour l'invalidation du permis, elle ne sera effective qu'avec l'envoi de la LR/AR 48 SI par le SNPC. Lorsque vous aurez à nouveau remis votre permis aux autorité, là démarera le délai de 6 mois avant de pouvoir solliciter un nouveau permis. Vous pourrez profiter de ces 6 mois pour retourner en auto-école et vous présenter au code puis à la conduite (la conduite après le délai de 6 mois).

Attention : la suspension, l'invalidation, etc concernent toutes les catégiries de permis dont vous êtes titulaire (auto, moto, poids lours, etc.). Donc si vous êtes titulaire de plusieurs catégories de permis, il vous faudra les repasser toutes.


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]