Délai de prescription amende

Sujet vu 347 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 25/04/13 à 17:39
> Droit routier


mick97, Moselle, Posté le 25/04/2013 à 17:39
3 message(s), Inscription le 24/03/2013
Bonjour,

J'ai reçu une amende suite à un contrôle d'alcoolémie positif. Depuis ce jour je n'ai plus touché une goutte d'alcool. Les faits ont eu lieu en décembre 2007 : j'ai eu une suspension de permis de 4 mois et une amende de 400 euros à payer. J'ai payé une partie de l'amende début 2008. Cependant ,en 2010 j'ai changé de lieu de travail et de domicile mais pas de compte bancaire.
La semaine dernière , j'ai reçu de la part de ma banque un courrier me signalant une opposition administrative pour un montant de 270 euros.
Je n'ai jamais reçu de courrier de rappel ou autre.
L'amende peut-elle être prescrite ? Ai-je un moyen de recours quelconque ou dois-je me résoudre à payer ?

Merci pour votre aide et vos conseils.

Cordialement.

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Tisuisse, Posté le 26/04/2013 à 07:52
10470 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Soit vous allez payé directement au Trésor Public le montant restant de votre amende (donc sans les frrais d'huissier), soit la banque prélèvera directement ce solde + les frais d'huissier et ses propres frais. En effet, l'amende n'est pas prescrite.


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