Défaut d'assurance et conduite d'un véhicule en etat d'ébriété

Sujet vu 806 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 26/07/12 à 09:18
> Droit routier


sebnice, Alpes-Maritimes, Posté le 26/07/2012 à 09:18
2 message(s), Inscription le 26/07/2012
Bonjour, suite à une arrestation au volant de mon véhicule avec 0,76 d'alcool au soufflé au premier controle et 0,80 au second contrôle et etant en défaut d'assurance, je souhaiterais savoir le pire qu'il puisse m'arriver. Je précise n'avoir provoqué aucun accident, avoir mes 12 points au moment de l'arrestation et avoir un casier judiciaire vierge. Je vous remercie. Je suis très inquiet.

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alterego, Alpes-Maritimes, Posté le 26/07/2012 à 09:54
4308 message(s), Inscription le 23/04/2011
Bonjour

Le défaut d’assurance est passible de sanctions pouvant aller d’une simple amende à une peine d’emprisonnement

A partir de 0.80g d'alcool dans le sang c'est un délit.

Les peines encourues par l'auteur du délit peuvent atteindre:
- 4500 € d’amende,
- Un retrait de 6 points du permis de conduire,
- 2 ans de prison et en vertu de l’Article L234-2 du code la route,
- l'immobilisation du véhicule,
- 3 ans de suspension ou annulation sans sursis
- l’interdiction de conduire certains véhicules à moteur ne nécessitant pas le permis de conduire,
- une peine de jours-amende,
- l’obligation d’accomplir, à ses frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière.

Vous n'aurez pas tout ça, la Justice établira un "traitement" adapté au délit qu'elle seule est en mesure d'apprécier

Cordialement





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sebnice, Alpes-Maritimes, Posté le 26/07/2012 à 10:25
2 message(s), Inscription le 26/07/2012
Je vous remercie pour votre réponse. En fait le premier contrôle de mon alcoolémie était de 0,76 et le second à 0,80. Lequel sera pris en compte? Dans ce cas, rappelant également mon défaut d'assurance, est-il ce que je risque toujours de la prison? Merci à vous

alterego, Alpes-Maritimes, Posté le 26/07/2012 à 11:12
4308 message(s), Inscription le 23/04/2011
0.80g par litre d'air expiré = 1.60g dans le sang, alors 1.52g ou 1.60 dans le sang c'est kif kif.

Les peines encourues communiquées sont donc celles qui concernent votre cas. Le Tribunal décidera lesquelles appliquer et le niveau de chacune.

Ayant connu des automobilistes sanctionnés par une peine de prison pour moins que ça, il me semble que vous y êtes exposé. De quelle durée ???

Vous auriez intérêt à consulter votre avocat.

Cordialement




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