Default d'assurance et plaques d'immatriculation

Sujet vu 2119 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 25/09/07 à 19:00
> Droit routier


Benhadouda_old, Posté le 25/09/2007 à 19:00
1 message(s), Inscription le 25/09/2007
Bonjour alors je vous explique J'ai ete arreter pour default d'assurance et mauvaise plaques d'imatriculation , je netais pas assurer depuis 1 mois jvoudrais savoir ce que je risque , j'ai cependant apres cetet arestation directement changer les plaques et assurer ma voiture , je voudrais savoir ce que je risque sachant que je suis etudiant je n'ai que 20 ans je vous remercie

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Adam Kadamon, Posté le 03/10/2007 à 08:15
176 message(s), Inscription le 20/06/2007
Bonjour,

Généralement la régularisation entraine le classement avec un rappel à la loi. Un avertissement en clair. A défaut l'ordonnance pénale avec une amende est la solution la plus probable, voire une suspension de permis. Le montant est déterminé par le juge sur les réquisitions du Procureur.

Mais bon... je pense sincèrement que le classement est la voie la plus probable.

Cordialement.


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