Décès de la route-que obtenir des assurances?

Sujet vu 1156 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 08/03/09 à 12:33
> Droit routier


naturaile, Manche, Posté le 08/03/2009 à 12:33
2 message(s), Inscription le 08/03/2009
Bonjour,

Mon père est décédé il y a 6 mois dans un accident de voiture où il n’avait aucune faute. C’était sur une route de campagne, en pleine nuit, un bovin a traversé la route ; une voiture venant en face de celle de mon père a percuté ce bovin en divagation et par la perte de contrôle du véhicule, est venue percuter la voiture de mon père de plein fouet. Mon père est mort sur le coup, ma mère, à côté de lui, a été blessé. Vraisemblablement, la faute revient au propriétaire du bovin, du moins c’est que nous pensons tous. Ma mère et moi n’avons aucune nouvelle des assurances.

A qui devons nous nous adresser par courrier pour faire avancer les choses ? Et quelle(s) « compensation(s) » devons nous nous attendre de la part des assurances ? Dans une situation comme celle-ci c’est déjà suffisamment difficile de vivre avec un décès, il faut en plus se battre pour obtenir ce qui nous est « du » !
Je vous remercie beaucoup par avance de votre aide.
Naturaile

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jeetendra, Yvelines, Posté le 08/03/2009 à 13:05
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
bonjour, allez sur le site de www.fnvictimesdelaroute.asso.fr tout est détaillé sur ce qu'il faut faire, contactez les, ils vous aideront, mes condoléances, courage à vous, cordialement

Comment déclarer un accident de la route ?

Automobiliste, passager d'un véhicule, cycliste, motard, piéton, roller, skateboarder, ... vous pouvez être blessé dans un accident.


Vous devez effectuer différentes démarches dans les plus brefs délais pour conserver vos droits. A qui déclarer l'accident ?

Si vous êtes assuré social :

Vous devez envoyer à votre organisme d'assurances sociales, les ordonnances du médecin, les feuilles de soins et éventuellement votre certificat d'arrêt de travail.

Si vous avez souscrit des assurances personnelles :

Si vous avez contracté une garantie individuelle accident, spécifique ou annexée à votre contrat multirisque habitation, une assurance vie, une assurance scolaire ou extra scolaire (pour les enfants) vous devez adresser aux assurances concernées une déclaration d'accident par lettre recommandée dans les 5 jours ouvrés à compter de la date de l'accident.

Dans ce courrier, il faudra indiquer le nom et le numéro de votre police d'assurance, la date, le lieu et les circonstances exactes de l'accident, les coordonnées des témoins éventuels, votre adresse et lieu d'hospitalisation.

Si un tiers est responsable de l'accident

L'assureur du véhicule responsable de l'accident doit :

prendre contact avec vous.

vous informer de vos droits.

Vous pouvez obtenir gratuitement le procès verbal de police ou de gendarmerie. Vous avez le droit de vous faire assister dans vos démarches.
vous demander les différents renseignements dont il aura besoin pour vous faire une offre de règlement dans les délais fixés par la loi.


Dans ce courrier, vous trouverez un questionnaire à remplir et à retourner à l'assureur dans un délai maximum de 6 semaines.

Certaines démarches peuvent vous paraître complexes. Vos réponses vont déterminer la suite des opérations d'indemnisation.

Si vous êtes passager d'un véhicule à moteur

L'assureur du conducteur du véhicule responsable de l'accident prendra en charge l'intégralité de votre préjudice corporel même si il est responsable de l'accident.

Si vous êtes conducteur :

Si vous êtes blessé dans un accident alors que vous conduisiez un 2 roues motorisé, l'assureur du véhicule adverse devra vous indemniser en fonction de votre part de responsabilité, ou intégralement si vous n'êtes pas responsable.


Vous pouvez aussi être indemnisé, même si vous êtes responsable de l'accident, si vous avez souscrit une assurance complémentaire responsabilité conducteur. Cependant, dans la majorité des cas, les contrats d'assurance fixe un montant d'indemnisation qui pourra se révéler dérisoire si vous êtes gravement atteint (amputation, paralysie…).

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DORANGEON.OVER-BLOG.COM

chaber, Pas-de-Calais, Posté le 08/03/2009 à 17:39
5299 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
Bonjour,
j'ose espérer qu'une déclaration a été faite à votre assureur. Celui-ci reçoit automatiquement les P.V. de police ou gendarmerie lorsqu'ils ont été transmis au parquet.

D'après les circontances que vous dévrivez, la responsabilité de l'adversaire serait totale, à charge pour lui de se retourner éventuellement sur le proriétaire du bovin.

La loi Badinter aurait déjà dû être appliquée, tout au moins pour votre mère, qui doit être indemnisée en totalité, ou si elle est encore en soins obtenir une provision.

Pour votre père, conducteur, elle est modulable selon la responsabimlité.

Mais vérifiez le contrat, s'il existe une garantie du conducteur.

Votr assureur, au titre de la Défense-recours du contrat, doit intervenir ou à l'amiable ou devant les tribunaux par l'avocay qy'il doit vous fournir.

Avez-vous reçu un questionnaire médical de votre assureur ou de l'assureur adverse? (toujours obligatoire selon la loi précitée)

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Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains

naturaile, Manche, Posté le 16/03/2009 à 19:47
2 message(s), Inscription le 08/03/2009
Bonjour,

Merci beaucoup à vous pour vos réponses, ça fait vraiment plaisir d'avoir du soutien.
J'ai lu des infos disponibles sur les procédures d'indemnisations sur un site de victimes de la route. Il m'est fortement conseillé d'entrer dans une procédure de "transaction amiable contradictoire", en écartant notre assurance de la procédure et en faisant appel à un avocat spécialisé dans les procédures d'indemnisations. Qu'en pensez vous? Bonne soirée

chaber, Pas-de-Calais, Posté le 17/03/2009 à 02:18
5299 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
Vous etes totalement libre de passer par l'avocat payé par votre assureur en vertu de votre contrat ou d'en prendre un vous-même.

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Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains


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