Mon cousin portugais sais fait flashé avec ma voiture ??????

Sujet vu 847 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 20/11/08 à 18:24
> Droit routier


nico3078, Loire-Atlantique, Posté le 20/11/2008 à 18:24
2 message(s), Inscription le 13/11/2008
Bonsoir,
désolé de vous dérangé encore.Mais vos réponse sont tellement utile.

J'ai une personne de ma famille qui vie au Portugal qui es venue passé un petit séjour chez moi et je lui laissais prendre mon véhicule pendant que je travaillais... Sauf que monsieur sais fait flashé...
J'aimerai savoir comment déclaré ce problème car il a un permis portugais...

Merci d'avance pour vos réponse

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Tisuisse, Posté le 21/11/2008 à 00:03
10479 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Demandez la photo puis contestez selon les délais et formes prescits.
Au besoin, vous dénoncez votre frère avec tous les éléments l'identifiant, y compris la photocopie de son permis portugais.

Théoriquement, soit ce sera classé sans suite par l'OMP soit l'OMP refusera votre argumentation. Vous demanderez alors à être convoqué par le tribunal compétent pour vous expliquer.

juri15, Posté le 21/11/2008 à 10:18
86 message(s), Inscription le 14/10/2008
Précision importante entre le droit et la pratique : en droit, rien ne vous oblige à dire qui conduisait, car il n'existe pas d'obligation de délation, il suffit de faire constater que sur la photo, ce n'est pas vous qui êtes au volant.

En pratique, et si vous allez au commissariat, les policiers risquent de vous mettre la pression en vous indiquant que vous êtes obligé de dénoncer et en n'hésitant pas à vous mentir (sachant que certains ne connaissent même pas ce qui peut être fait ou non).

Ne vous laissez pas impressionner, devant le juge vous devriez gagner (même s'il y a une certaine mauvaise foi dans le raisonnement).

Cordialement,
Juri15

Tisuisse, Posté le 21/11/2008 à 10:40
10479 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Attention : si l'OMP refuse votre contestation et si le tribunal le suit, vous seriez condamné au paiement d'une amende + les frais de procédure car le titulaire de la carte grise reste responsable pécuniairement de certaines infractions au Code de la Route dont les excès de vitesse. Par contre, il n'y aura pas de retrait de points. Cependant, pour échapper à cette responsabilité péculiaire, il vous faudra prouver que, matériellement, ce jour là, à cette heure là, vous ne pouviez pas vous être trouvé à cet endroit.

Cela signifie que, si l'OMP refuse votre contestation, vous devrez lui écrire une seconde fois, toujours en LR/AR, en demandant expressément à être entendu par le tribunal. Quand au problème de la photo, à moins qu'elle soit prise de face avec le conducteur, vous avez peu de chance qu'on reconnaisse quiconque.


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