Courriers notification jugement,huissier,etc.. jamais reçus

Sujet vu 1103 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 26/05/08 à 18:22
> Droit routier


lorenzo, Posté le 26/05/2008 à 18:22
1 message(s), Inscription le 26/05/2008
Bonjour,
Il y a un an et demi, je commet une infraction (stop pas assez marqué) et la police nationale m'arrète et me dresse un pv relevant du pénal et m'informe que je viens de perdre 4 points et que je vais recevoir une lettre de convocation par le tribunal.
Jusqu'à aujourd'hui, je n'avais rien reçu, celà commençait à m'inquiéter mais dans le doute ou avec l'infime espoir que l'on m'ait "oublié" j'ai attendu.

Aujourd'hui je reçois une lettre d'avis d'opposition administrative m'informant que mon compte va être saisi, que je n'ai jamais répondu aux courriers (que je n'ai jamais reçu) etc...
J'appelle le trésor public, ils finissent par me dire que les courriers sont retournés en NPAI et que quoiqu'il arrive, ils n'y peuvent rien, etc...
Or mon adresse est la même depuis 30 ans, et ce dernier courrier est bien arrivé, lui...
Je ne comprend pas, j'ai du aller payer ce jour sans quoi ma banque et mon employeur allaient être saisi de tout ça, et en payant on me dit que si j'avais régler ma dette à temps, j'aurai eu une ristourne!

Au final, puis-je me retourner contre quelqu'un car je ne suis pas responsable des dysfonctionnements de l'Etat et on me commande de payer avec "le couteau sous la gorge" alors qu'aucun courrier ne m'était parvenu jusqu' à ce matin et je trouve ces pratiques indignes et scandaleuses et surtout celà pourrait se reproduire dans le futur, et enfin, je voudrais avoir l'acte du jugement que je n'ai jamais reçu car lorsque je demande pourquoi je n'ai pas eu de courrier recommandé, on me répond que celà coûte trop cher à l'Etat...

Merci de votre aide précieuse,
Lorenzo

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