Convocation rappel a la loi pour delit de fuite

Sujet vu 4432 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 23/10/07 à 18:53
> Droit routier


frankoi_old, Posté le 23/10/2007 à 18:53
1 message(s), Inscription le 12/10/2007
j'ai été convoqué a la gendarmerie car ils m'ont sommé de m'arreter un soir et j'ai filé avec ma voiture.ils m'ont retrouvé le lendemain grace a ma plaque,ils m'ont demandé pourquoi j'ai continué et je leur ai dis que je n'avais pas mes papiers et que j'ai paniqué.je n'ai pas d'antécédants et mes papiers sont en règle,je leur ai d'ailleur présenté lors de la convoquation.ils m'ont retiré 6 points et m'ont donné une autre convocation a un rappel a la loi le14 novembre.est ce que je risque un retrait de permis?si oui ne puis je pas payer une amende plus lourde pour compenser?

Poser une question Ajouter un message - répondre
Jurigaby, Posté le 23/10/2007 à 19:33
2472 message(s), Inscription le 31/03/2007
Bonjour.
Le rappel à la Loi est une mesure alternative aux poursuites. Cela signifie que vous n'encourez aucune autre sanction que celle du rappel à la Loi...

Vous n'avez donc aucun soucis à vous faire.

__________________________
Cordialement.


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]